Juliette AUBEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE SELARL [C] et [H], représentée par Maître Aurore BOYARD et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves

Juliette AUBEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE SELARL [T] et [H], représentée par Maître Aurore BOYARD et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves

Juliette AUBEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE SELARL [N] et [G], représentée par Maître Aurore BOYARD et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves

Juliette AUBEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE SELARL [V] et [C], représentée par Maître Aurore BOYARD et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Yves Z..., demeurant ...

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

Considérant que ces deux logos sont singuliers et marqués de l'empreinte de la personnalité de M. [V]. L'ensemble constitué par les noms des parfums Considérant que M.

représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yves A..., demeurant ...

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, M.

Yves AAA..., - M. Denis AAA..., - Mme Monique BBB..., épouse AAA..., - Mme Maria CCC..., - M. Romaric CCC..., - M. Jacques DDD..., - M. Yves DDD..., - Mme Lucette EEE..., épouse DDD..., - M.

été débattue le 06 DECEMBRE 2016, en audience publique, Madame Caroline CHICLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves

Michel SAVINAS, avocat général PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500, substitué

que nous avons eu connaissance de ces faits, nous vous avons convoqué à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire au cours duquel vous avez reconnu, en présence de Monsieur Jean-Yves

Monsieur SAMUEL, Conseiller, rapporteur, en présence de Madame FEYDEAU-THIEFFRY, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves

(Voir notamment sur la modification dès 2005 : TGI de Nancy 17 octobre 2006 – Yves Y...

Jean-Yves X..., domicilié ..., ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés D..., Veyret-Veilleux et Fruitière de Domessin, 8 / de M.

GROUPE IMMOBILIER EUROPEEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Yves

publique le 05 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves