Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
question de leur intérêt à agir alors qu'ils n'ont pas le statut d'association ; - comme le juge des référés l'a retenu dans sa décision de sursis à exécution du jugement attaqué, elle démontre qu'en l'absence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En second lieu, ainsi qu'il sera dit aux points 9 à 14 ci-après, les modifications envisagées ne sont pas substantielles. 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'implantation du parc du moulin ne révélait pas de modifications substantielles par rapport aux inventaires réalisés en 2013.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10290
21 avril 2022
21 avril 2022
substantielle des principaux postes du bilan, ni ne démontrant leur dégradation" La SAS Achille ne peut prétendre que son consentement à la cession n'a pas été déterminé en considération des comptes
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee0
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Elle invoque également l'absence de modification substantielle du marché par EDF, qui avait seulement cherché à réduire les coûts et le volume horaire de la prestation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee4
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Elle invoque également l'absence de modification substantielle du marché par EDF, qui avait seulement cherché à réduire les coûts et le volume horaire de la prestation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee6
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Elle invoque également l'absence de modification substantielle du marché par EDF, qui avait seulement cherché à réduire les coûts et le volume horaire de la prestation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edc
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Elle invoque également l'absence de modification substantielle du marché par EDF, qui avait seulement cherché à réduire les coûts et le volume horaire de la prestation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ede
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Elle invoque également l'absence de modification substantielle du marché par EDF, qui avait seulement cherché à réduire les coûts et le volume horaire de la prestation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee2
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Elle invoque également l'absence de modification substantielle du marché par EDF, qui avait seulement cherché à réduire les coûts et le volume horaire de la prestation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, les plans joints à la demande de permis modificatif comportent des plans à l'échelle, les cotes altimétriques qui y sont indiquées permettent de constater l'absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01355_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
le sens de l'avis et ne sont donc pas de nature à vicier la procédure suivie ; - ses conclusions sont suffisamment motivées ; - en l'absence de modification substantielle de la nature du projet,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31ea7
17 février 2021
17 février 2021
Certes, lorsque la société Solvin a été remplacée par la société Inovyn Belgium, à compter de 2016, la référence bancaire et le titulaire du compte de règlement ont été simultanément modifiés, puisqu'il
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'exploitation concernant le concasseur et l'aménagement d'une base vie et d'entretien des véhicules sur le site en cause, constituaient des modifications substantielles de réalisation du projet ; -
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bca6be9c926c7caaed
11 avril 2025
11 avril 2025
prononcer la nullité de la vente sur le fondement de l'absence de possibilité de rétractation au motif, sur le fondement de l'article L271-1 du code la construction que la modification substantielle,
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par suite, et alors que les objectifs du projet d'intérêt général restent identiques, c'est à bon droit que le tribunal administratif a retenu l'absence de modifications substantielles du projet. 12.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210083
2 février 2017
2 février 2017
[H], hormis l'arrêté du 7 février 2013 qui considère que, depuis le 1 juillet 1997, l'usine n'a pas subi de modification substantielle au regard des précédents rapports d'inspection
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659cf0990b6b43000800d798
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle soutient que celle-ci ne peut arguer d'une résiliation de plein droit, en l'absence de modification substantielle dans les organes de direction de l'une ou l'autre des sociétés.
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e75c
9 avril 2024
9 avril 2024
le diagnostiqueur, leur locataire n'ayant formé aucune doléance, - que les consorts [F]-[X] font à tort état d'un arrêt de la Cour de cassation ayant approuvé une cour d'appel d'avoir jugé qu'en l'absence
Source officielleChambre 3-4
5fd9d9479a6a83150da0c631
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Au contraire, la condition tenant à une absence de modification substantielle au 31 juillet 2012 des principaux postes du bilan, démontre que les éléments comptables présentés au titre du dernier exercice
Source officiellePage 4 sur 517