substantielle du contrat de travail ; que, dans ces conditions, en refusant de prendre les nouvelles fonctions, qui lui étaient confiées par le chef d'entreprise, M.

de travail qu'il occupait n'avait pas été supprimé par la vente de la pelle mécanique puisqu'elle avait été remplacée par une autre du même type qui avait été confiée à un autre salarié pendant son absence

que Mme Y... reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le pourvoi, que d'une part, l'arrêt a statué par une insuffisance de motifs, alors que, d'autre part, en constatant l'absence

regard de l'article 1134 du Code civil et de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, de deuxième part, qu'en se bornant à analyser les clauses écrites du contrat proposé pour conclure à l'absence

du lieu de travail, la cour d'appel ne pouvait, sans violer le texte précité, dire qu'il existait une modification substantielle ; qu'ayant relevé que "les conditions de travail de M.

alinéa 1 et L. 122-4 notamment du Code du travail ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond de l'absence

résultait du changement d'horaires ou de site proposé que l'employeur avait fait jouer la clause de mobilité avec une légèreté blâmable eu égard aux charges de famille de l'intéressé de sorte que malgré l'absence

la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de dire que cette attestation pourra être renouvelée une fois à l’initiative de la société en l’absence

demandait à la cour d'appel que la rupture du contrat de travail soit reconnue comme étant imputable à Mme Y... du fait, d'une part, d'une clause de mobilité dans ledit contrat et, d'autre part, de l'absence

LEGAUX PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A UNE DEMANDE DE DEFRICHEMENT N'EST PAS, EN REGLE GENERALE, LIMITE DANS LE TEMPS ET RESTE VALABLE TANT QUE LA DECISION N'A PAS ETE RAPPORTEE ; QU'EN L'ESPECE, EN L'ABSENCE

dans cette attente à la division de Paris, son acceptation d'un principe de détachement à l'étranger et partant, l'absence de modification substantielle de son contrat, la cour d'appel a violé l'article

le pourvoi, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité de rupture lorsqu'il a pris l'initiative de la rupture du contrat de travail en cessant son activité et que celle-ci lui est imputable en l'absence

Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas méconnu les dispositions législatives précitées, compte tenu, d'une part, de l'ensemble des caractéristiques du service de radio en cause et notamment de l'absence

s'accompagnait d'un changement dans la composition du conseil d'administration, n'était pas de nature, compte tenu de l'ensemble des caractéristiques du service de radio en cause, et notamment de l'absence

de façon substantielle et sans justification par l'employeur. 4.

en procédant au licenciement de l'intéressé; qu'ainsi, en estimant, pour débouter la salariée de ses demandes tendant au paiement d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, qu'en l'absence

s'accompagnait d'une réorganisation de la direction et d'un changement du nom du programme, n'était pas de nature, compte tenu de l'ensemble des caractères du service de radio en cause, et notamment de l'absence

deuxièmement ne commet pas de faute grave le salarié qui refuse de continuer à exécuter un contrat qui a été substantiellement et unilatéralement modifié par l'employeur; qu'en l'espèce, il est constant