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299 872 résultats pour « absence de production »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69d896b2cdc6046d47bc25a9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur [H] [P] soulève les moyens suivants : - l'irrecevabilité de la requête en prolongation, en l'absence de production par l'administration des

Source officielle

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CA

Chambre des Rétentions

69d89699cdc6046d47bc23f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur [I] [V] [G] soulève les moyens suivants : - l'irrecevabilité de la requête en prolongation, en l'absence de production par l'administration

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896b6cdc6046d47bc2601

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur [R] [Z] soulève les moyens suivants : - l'irrecevabilité de la requête en prolongation, en l'absence de production par l'administration des

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d9dd52cdc6046d47d94f98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur [D] [Q] [H] soulève les moyens suivants : - l'irrecevabilité de la requête en prolongation, en l'absence de production par l'administration

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e1a8dcdc6046d475ba2f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de Madame [A] [J] ainsi que le procès-verbal d’assemblée générale portant sur l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2025 et fournisse le cas échéant les explications nécessaires en l’absence

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740469

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

. | 54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE -Absence de production de la décision attaquée - Régularisation hors délai - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8e3cdc6046d47e90d40

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Absence de critique et refus de soins.'

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80132cdc6046d47af9d06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique que Madame [T] [W] perçoit un revenu mensuel de 2050 euros, outre 350 euros de la CAF et souligne l'absence d'information sur les ressources de ses trois enfants ainsi que l'absence de production

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200661

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

par ailleurs a abouti à une confirmation de rejet de prise en charge ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses constatations que la première décision de la caisse était motivée par l'absence

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008211461

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Si la copie n'est pas jointe à l'envoi, le secrétariat de la commission met l'intéressé en demeure de la produire dans un délai de deux semaines ; en l'absence de production dans ce délai, l'intéressé

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e98cdc6046d471bf653

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience du 1er décembre 2025, le juge a invité les parties comparantes à s’expliquer sur l’absence de production de la fiche d'informations pré-contractuelles que tout préteur doit remettre à l’emprunteur

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008066159

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

- Justification du montant des charges et de la correction de leur inscription en comptabilité - Preuve incombant au contribuable (1) - Cas de l'absence de production de pièce comptable justifiant la

Résumé IA — à vérifier
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est sollicité du Tribunal de Commerce de : * JUGER l'absence de production, par la société UMA PRO LUXE de ses Déclarations Sociales Nominatives pour les périodes du 31 mai 2025 aii 30 juin 2025 que

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731367

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE - AUTRES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES -Article R315-39 du code de l'urbanisme - Construction dans un lotissement autorisé - Conditions - Absence

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101201

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

X... d'un acte de mariage par le service central d''état civil, ne pouvant pallier l'absence de production d'un jugement ou d'un décret d'admission ; que la preuve de l'admission à la citoyenneté française

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007835557

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

- INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE (ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE) -Désistement d'office devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel - Absence

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822331

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Considérant, d'une part, que des logements de fonction appartenant à une personne morale de droit public énumérée au 1° de l'article 1382 du code général des impôts satisfont à la condition tenant à l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[W] [J], a été entendu en sa plaidoirie lequel soulève : - l’irrecevabilité de la requête, en l’absence de production par la Préfecture du jugement du 25 novembre 2025 du tribunal correctionnel de Toulouse

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0e1cdc6046d47eb82d4

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Émeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE laquelle conclut à l’irrecevabilité de la demande en l'absence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00032

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

au titre du solde débiteur du compte de la société Europodium, l'arrêt, après avoir rappelé qu'il appartient à la banque d'établir le solde exact du compte courant au 10 octobre 2013, retient qu'en l'absence

Source officielle