Nous vous rappelons l'article 4.2 du Règlement Intérieur d'AUCHAN qui stipule : "En cas d'absence pour maladie ou accident, le collaborateur doit prévenir l'employeur ou son représentant, avant l'heure

travail ; 3° / que la convention collective de la plasturgie, en son avenant « ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise » du 15 mai 1991 dispose que les absences

à de nombreuses reprises depuis 1977 ; qu'à nouveau en arrêt de travail pour maladie à partir de fin mai 1987, elle a été licenciée par lettre du 21 mars 1988 en raison de ses absences répétées pour cause

moyen : 1° / qu'il résulte de la combinaison des articles L. 122-4 et R. 241-51 du code du travail, que dès lors que le salarié a manifesté le désir de reprendre le travail à l'issue d'une période d'absence

donc être accueilli ; Mais sur le premier moyen, pris dans ses deux premières branches : Vu l'article 22 de la convention collective de la métallurgie du Loiret ; Attendu, selon ce texte, que si l'absence

Les jours d'absence pour maladie ou accident du travail ne peuvent donc être déduits du temps de présence servant au calcul de la prime d'assiduité.

Absences pour maladie ou accident Le salarié doit informer le plus rapidement possible son employeur de son absence pour maladie ou accident et devra en justifier par certificat médical expédié dans les

pas plus de 45 jours d'absence pour maladie ou accident de droit commun alors que ces périodes représentent au contraire 76 jours, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision; que sans y

Toutefois, l'employeur peut être contraint, dans les conditions fixées aux paragraphes qui suivent, de mettre fin au contrat de travail soit en raison des répercussions que les absences pour maladie ou

durées des allocations pouvant être dus au titre d'un mois déterminé, il est tenu compte des allocations déjà versées par l'employeur durant les 12 mois antérieurs, de telle sorte que si plusieurs absences

La Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 stipule en son article 4.9.1, relatif aux absences pour maladie ou accident que: « Le salarié doit

une autre ouvrière absente pour maladie; qu'elle a été à nouveau elle-même arrêtée pour maladie du 25 janvier au 25 février 1993; que l'ouvrière qu'elle remplaçait a repris son travail le 22 février 1993

EN 1964 ET 1965 POUR LES PERIODES INFERIEURES A QUATRE MOIS PAR ANNEE CIVILE, OU IL AVAIT ETE ABSENT POUR ACCIDENT OU MALADIE ET POUR REFUSER DE TENIR COMPTE DE CES PRIMES DANS LE CALCUL DE L'INDEMNITE

X..., employé en qualité de peintre-dégraisseur par la société Guilan émail, a, à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, été déclaré, le 16 janvier 1986, par le médecin du travail, inapte à son poste

et Minières, dite UIMM, et les organisations représentatives des catégories professionnelles, dont la CFDT, prévoyant entre autres dispositions qu'après un an de présence dans l'entreprise, en cas d'absence

au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, dûment constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, l'intéressé bénéficiera des dispositions suivantes, à

L'absence pour maladie ou accident devra, sauf cas de force majeure, être justifiée dans les 48 heures par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée probable de l'absence."

La convention collective nationale des entreprises de propreté applicable en la cause dispose en son article 4.9.1. intitulé 'Absences pour maladie ou accident' que: '(...)

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le maintien de salaire L'article 4.9.1 de la convention collective applicable dispose notamment qu'en cas d'absences pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel

Alors que l'article 83 de la convention collective des sociétés d'assurance a prévu que le salarié bénéficie, en cas d'absence pour maladie ou accident ne résultant pas d'accident du travail ou de maladie