nouveau du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Claude Z... des fins de la poursuite fondée sur l'abstention

nature de sa mission et à ses compétences, le docteur X..., radiologue, ne devait pas spécialement et particulièrement attirer l'attention du chirurgien sur les lésions constatées ; qu'une telle abstention

de la mère de son fils, procédures qui sont d'ailleurs attestées par les nombreuses décisions par lui produites ; qu'il estime avoir ainsi dépensé pour ce faire la somme de 200 000 francs ; que l'abstention

centre ville ; qu'aucune violation des obligations imposées aux autorités administratives n'est relevée et surtout le délit de mise en danger d'autrui invoqué suppose un acte volontaire, même par abstention

la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (commission d'instruction) du 20 octobre 2021 qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de mise en danger d'autrui et abstention

la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (commission d'instruction) du 20 octobre 2021 qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de mise en danger d'autrui et abstention

[E] [A], [N] [I], [S] [V] et Mme [L] [H], ont été mis en examen du chef d'abstention volontaire d'empêcher un délit contre l'intégrité d'une personne. 7.

de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (commission d'instruction) du 15 avril 2022 qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de mise en danger d'autrui et abstention

les six magistrats qui ont assisté aux débats ; que par cette violation de la règle de l'imparité, révélée postérieurement aux débats, dès lors que l'inobservation, pendant le délibéré, du devoir d'abstention

cas de défaut de déclaration, une condamnation à des dommages-intérêts, quand bien même aucune dette n'existerait à sa charge au jour de la saisie ; qu'en énonçant, après avoir constaté la faute d'abstention

juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande indemnitaire à ce titre, alors, selon le moyen, que : 1°/ l'insuffisance professionnelle, sauf mauvaise volonté délibérée ou abstention

Y..., gérant de la société du 21 novembre 2002 au 1er juin 2014, à contribuer à l'insuffisance d'actif à hauteur de 120 000 euros, la cour d'appel a relevé que l'abstention de l'exposant a particulièrement

encore comme en l'espèce, de provoquer et de perpétuer ; "alors que le délit de corruption n'est caractérisé que si la convention passée par le corrupteur et le corrompu a précédé des actes ou l'abstention

Z... et le principe et le préjudice invoqué par la caution, qui n'avait pu se prévaloir de l'extinction de la créance cautionnée, bien que l'abstention de la caution soit la seule cause de son préjudice

Versailles, en date du 14 mars 2019, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences aggravées, d'omission de porter secours et d'abstention

articles 111-4, et 313-1 du code pénal, l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ qu'une simple abstention

, selon la troisième branche du moyen, qu'en exigeant de l'employeur qu'il définisse préalablement au licenciement les critères qui président à l'ordre des licenciements et en considérant que son abstention

grief à l'arrêt de le condamner à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 1382 du Code civil que toute personne doit réparer les conséquences de sa faute et que l'abstention

de mettre en place, pour en déduire que la Société [2] avait laissé diffuser sciemment des allégations publicitaires fausses dont elle était l'un des principaux bénéficiaires, bien qu'une simple abstention

[E] coupable des faits d'abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour la conduire à un acte ou à une abstention préjudiciable commis du 1er avril 2014 au 4 juillet 2016