[O] a établi une lettre d'intention d'achat pour le prix de 424 000 euros, acceptée le même jour par les venderesses. 4. M.

DEPRECIATION DE LA PROPRIETE, ALORS QUE LESDITES SOCIETES AYANT OFFERT LE PRIX INFERIEUR A CELUI ADOPTE PAR LES JUGES D'APPEL, PROPOSE PAR LE SERVICE SPECIAL DES BASES AERIENNES, MAITRE DE L'OUVRAGE, ET ACCEPTE

A défaut de libération à la date convenue, les locataires déclarent accepter de payer au propriétaire une indemnité journalière de 10 000 francs par jour de retard " ; que, à la libération des lieux, intervenue

présenté au préalable de demande d'autorisation à la bailleresse, alors que s'agissant d'activités nouvelles totalement différentes de celle prévue au bail, un tel accord était requis et exigeait l'acceptation

E..., propriétaire de ces deux lots, a vendu le lot n° 10 à M. D..., lequel a déclaré renoncer à la jouissance du jardin, "transférée par M.

. ; que le sociétés Arco et Cil n'ayant pas accepté le projet, la cession des actions par M.

une première phase de rénovation, les travaux constitutifs d'une nouvelle tranche et qui permettent un achèvement des premiers travaux, de nature préparatoire, sont présumés avoir été commandés et acceptés

synallagmatiques de ventes conclues dans le périmètre des opérations postérieurement à la modification du PLU déterminant une valeur de référence de 1 à 2,50 /m² occupé, mais ces éléments issus de l'acceptation

synallagmatiques de ventes conclues dans le périmètre des opérations postérieurement à la modification du PLU déterminant une valeur de référence de 1 à 2,50 /m² occupé, mais ces éléments issus de l'acceptation

synallagmatiques de ventes conclues dans le périmètre des opérations postérieurement à la modification du PLU déterminant une valeur de référence de 1 à 2,50 /m² occupé, mais ces éléments issus de l'acceptation

ONT DEMANDE, PAR LETTRE DU 15 NOVEMBRE 1965, A LA LIGUE, LOCATAIRE, QUE LE TERME SEMESTRIEL SOIT PORTE A 26850 FRANCS ; QUE, PAR LETTRE DU 22 FEVRIER 1966, CELLE-CI A ACCEPTE DE TRANSIGER POUR L'ANNEE

synallagmatiques de ventes conclues dans le périmètre des opérations postérieurement à la modification du PLU déterminant une valeur de référence de 1 à 2,50 /m² occupé, mais ces éléments issus de l'acceptation

synallagmatiques de ventes conclues dans le périmètre des opérations postérieurement à la modification du PLU déterminant une valeur de référence de 1 à 2,50 /m² occupé, mais ces éléments issus de l'acceptation

X... devant les juridictions du fond n'avait créé aucun droit pour les occupants à défaut d'un paiement de loyer accepté par le propriétaire, la cour d'appel a, analysant l'acte de vente du 14 février

X... a été autorisé à aménager le lot dont il est propriétaire en parc de stationnement "sous réserve du droit des tiers" ; que le recours formé par les époux Y... contre cet arrêté a été rejeté par

Y..., propriétaire, à M.

la consultation prévue au premier alinéa de l'article R. 213-6 du code de l'urbanisme ; - la décision, qui ne mentionne pas de projet précis, n'est pas suffisamment motivée ; - en l'absence d'acceptation

QUE LE PROPRIETAIRE DE LA MARIE AIT ACCEPTE, AVANT LES OPERATIONS DE REMORQUAGE, LA CLAUSE FIGURANT SUR LA FACTURE QUI NE LUI A ETE REMISE QU'APRES L'ACCIDENT, ET SELON LAQUELLE LA DIRECTION ET LE CONTROLE