Colette X... veuve de Y... est tenue envers la BCP, venant aux droits de la Banco Pinto & Sotto Mayor, de la somme, en principal, de 15 244,90 ç (100 000 francs) ; Que s'agissant des intérêts et accessoires

contrat de location portant sur le camion de marque Renault VI alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des articles 1326 et 2015 du Code civil que l'engagement de la caution ne peut s'étendre aux accessoires

De ce que le cautionnement est l'engagement de payer la « propre dette » du débiteur, selon une formule de la Cour de cassation, il découle que le cautionnement est un accessoire de la dette garantie.

au moins annuellement à la date convenue entre les parties ou à défaut à la date anniversaire du contrat, sous peine de déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités » ; qu'en l'espèce

mais qui n'est point intégral, s'impute d'abord sur les intérêts ; en second lieu, que les frais de recouvrement d'une créance constituent, au même titre que les intérêts visés par ce texte, des accessoires

les dispositions des articles 1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 2016 du Code civil, le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires

Ils invoquent le défaut d'information annuelle des cautions prévu à l'article 2293 du code civil sanctionné par la déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités.

[I] [A], Ordonner la déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités, Accorder à M.

différentes révisions de cotisations - déclarations de revenus et changement de secteur) qui ont eu lieu après le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe), correspondant à la dette

de retrait litigieux ; qu'il apparaissait que la créance de la banque envers le débiteur principal avait été définitivement fixée au passif avant la cession mais que la question du cautionnement, accessoire

les décaissements que la banque a pu ou pourra être amenée à effectuer en vertu d'une caution, d'aval ou d'acceptation donnée par elle en faveur du cautionné" ; que le cautionnement, engagement accessoire

En réplique, la SCI [Adresse 7] soutient que la sanction résultant du non respect de l'information annuelle est la déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités et non la mise en jeu

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu qu'il résulte de ce texte, que les frais de poursuite sont l'accessoire

X..., qui a contesté tant la validité de son engagement que le montant de la dette de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a notamment été informé de l'évolution de sa créance, et qu'il n'est donc pas fondé à soutenir qu'il doit être libéré du paiement des intérêts conventionnels et des accessoires de la dette qu'il a

X... s'était engagé non seulement pour le principal mais aussi pour les accessoires, la cour d'appel, qui a exactement énoncé que la pénalité de 10 % due par le débiteur principal constituait un accessoire

Sauveur X... avait souscrit le cautionnement sans répondre à ce moyen opérant susceptible d'établir que le créancier recherchait indûment la condamnation de la caution à garantir une dette d'une personne

, à ses accessoires ou à ses composantes ; Attendu qu'ayant relevé que les actes de cautionnement précisent que la garantie s'étend à tous les engagements contractés par la société locataire envers