la base des conclusions de l'expert et d'avoir, en conséquence, jugé que seule la première intervention chirurgicale pratiquée par arthéroscopie le 9 octobre 1994 avait un lien de causalité avec l'accident

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L.434-2, alinéa 4, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une dérogation

Elle précise que la jurisprudence n'exige pas que la lésion apparaisse concomittamment à l'évènement accidentel pour que la caractérisation en tant qu'accident du travail soit présumée.

attaqué a déclaré Jean X... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que, "s'il n'est pas contestable que l'accident

X..., qui avait été victime en 1985 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 18 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 26 octobre

Le 4 juin 2018, il a été victime d'un accident de travail. Sa main gauche a été écrasée. La [13] a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Y..., titulaire d'une pension militaire d'invalidité pour les suites d'une tuberculose pulmonaire contractée en 1952, et d'une rente accident du travail pour une incapacité permanente de 40 % consécutive

[L] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (la

Désincarcérée puis hospitalisée en urgence, elle présentait de multiples fractures des membres inférieurs et du membre supérieur droit, outre des contusions multiples sur le reste du corps et notamment

souffert du fait dudit accident. 1. sur la réparation des préjudices patrimoniaux temporaires (1) sur les frais divers restés à charge de Mme [F] Les témoins de l'accident de Mme [F] ont pu confirmer

salariés de la société Brink's France de leurs demandes de rappel de prime d'ancienneté et de gratifications correspondant à la réduction opérée par l'employeur en raison d'absences pour maladie ou accident

X... a été victime d'un accident du travail lui ayant occasionné une plaie à la jambe droite ; qu'une infection s'est développée sur la plaie et a persisté malgré de multiples hospitalisations ; que, par

X... l'y invitaient, si l'installation de transport des bouteilles de gaz n'était pas inadaptée en raison du poids de ces bouteilles et n'avait pas donné lieu à de multiples dysfonctionnements, de sorte

X..., engagé le 17 juin 1992 en qualité de déménageur par la société AGS Rhône Alpes a été victime d'un accident du travail le 3 mars 1994 ; que le 19 décembre 1994, le médecin du travail l'a déclaré "

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la société DS Entreprise qui avait acquis de la société Isojet un matériel d'application de résines de protection dont l'utilisation a révélé les multiples

Postérieurement à cette intervention, Mme B... a subi des complications infectieuses, menant à une péritonite et une pancréatite et des accidents vasculaires ischémiques multiples, et nécessitant plusieurs

[I] a été victime de multiples accidents du travail au cours de sa carrière : 1999 : lombalgies, 2000 : traumatisme cervical, 2003, 2007, 2009 : rachis, 2010 : pouce gauche.

ou invoquée a eu au moins partiellement pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.