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40 192 résultats pour « accord de commerce et de coopération entre l'union européenne et le royaume-uni »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L613-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 76

Code monétaire et financier

-Les dispositions du présent article s'appliquent dans le cas où il n'existe pas d'accord entre l'Union européenne et un Etat non membre de l'Union ainsi que dans les cas où un accord existant ne traite pas de la reconnaissance et de l'exécution des procédures

Article L329-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42

Code de la route

Lorsque la législation de l'Union européenne prévoit une coopération entre les Etats membres ou avec la Commission européenne, les personnes désignées par les autorités compétentes d'un autre Etat membre ou de la Commission européenne peuvent assister

Article D274-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Code rural (nouveau)

Les déclarations d'importation au service des douanes des véhicules et des machines agricoles d'occasion importés dans l'archipel, en provenance de pays autres que ceux de l'Union européenne, les Etats-Unis ou le Canada, sont transmises par ce service

LEGIARTI000037437651

—

ETATS-UNIS (Hawaï) 6,39% ETATS-UNIS (Houston) 6,39% ETATS-UNIS (Los Angeles) 6,39% ETATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil., Tampa) 6,39% ETATS-UNIS (New York) 6,39% ETATS-UNIS (Porto Rico) 6,39% ETATS-UNIS (San Francisco) 6,39% ETATS-UNIS (Washington

LEGIARTI000031261264

—

ETATS-UNIS (Porto Rico) 2,94 % ETATS-UNIS (San Francisco) 2,94 % ETATS-UNIS (Washington, Norfolk) 2,94 % ETATS-UNIS RP

Article 1

—

sauf pour les agents affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation ou l'exportation de produits en provenance ou à destination du Royaume-Uni

Article L224-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 38

Code de l'environnement

Lorsque la législation de l'Union européenne prévoit une coopération entre les Etats membres ou avec la Commission européenne, les personnes désignées par les autorités compétentes d'un autre Etat membre ou de la Commission européenne peuvent assister

Article D632-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 07

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers met en place des accords de coopération avec les autorités compétentes des plates-formes de négociation d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen sur lesquelles

LEGIARTI000020678668

—

, Philadelphie, Tallahassee) 0,34 % ETATS-UNIS (Atlanta) 0,34 % ETATS-UNIS (autres villes) 0,34 % ETATS-UNIS (Boston) 0,34 % ETATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) 0,34 % ETATS-UNIS (Hawaï) 0,34 % ETATS-UNIS (Houston) 0,34 % ETATS-UNIS (New York

LEGIARTI000030407593

—

) 8,10 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 8,10 % ÉTATS-UNIS (Houston) 8,10 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 8,10 % ÉTATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.) 8,10 % ÉTATS-UNIS (New York) 8,10 % ÉTATS-UNIS (Porto Rico) 8,10 % ÉTATS-UNIS (San Francisco) 8,10 % ÉTATS-UNIS

LEGIARTI000027994860

—

(Hawaï) 1,03 % ETATS-UNIS (Houston) 1,03 % ETATS-UNIS (Los Angeles) 1,03 % ETATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.) 1,03 % ETATS-UNIS (New York) 1,03 % ETATS-UNIS (Porto Rico) 1,03 % ETATS-UNIS (San Francisco

Article 695-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 92

Code de procédure pénale

En l'absence de stipulation contraire de l'accord concerné, le présent chapitre s'applique aux demandes de remise entre la France et un Etat non membre de l'Union européenne dès l'entrée en vigueur d'un accord conclu par l'Union européenne avec cet Etat

Article L2221-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

Il peut également communiquer celles relatives à la sécurité à l'autorité responsable de la délivrance des licences et, sous réserve du respect du secret des affaires, à la commission intergouvernementale instituée par le traité entre la République française

Article 26

—

-Les traitements relevant du titre III font l'objet d'une coopération entre la Commission nationale de l'informatique et des libertés et les autorités de contrôle des autres Etats membres de l'Union européenne dans les conditions prévues au présent article

Article Annexe III

—

Dénomination des formations médicales spécialisées dispensées au sein des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, et permettant l'accès à la qualification dans lesdites spécialités en France ANATOMIE

LEGIARTI000023824087

—

(Chicago, Los Angeles) ― 3,44 % ETATS-UNIS (Hawaï) ― 3,44 % ETATS-UNIS (Houston) ― 3,44 % ETATS-UNIS (Miami, Minn., Gaith., Phil., Talla.) ― 3,44 % ETATS-UNIS (New York) ― 3,44 % ETATS-UNIS (Porto Rico) ― 3,44 % ETATS-UNIS (San Francisco)

LEGIARTI000024244687

—

) ― 3,72 % ETATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) ― 3,72 % ETATS-UNIS (Hawaï) ― 3,72 % ETATS-UNIS (Houston) ― 3,72 % ETATS-UNIS (Miami, Minn., Gaith., Phil., Talla.) ― 3,72 % ETATS-UNIS (New York) ― 3,72 % ETATS-UNIS (Porto Rico) ― 3,72 % ETATS-UNIS

LEGIARTI000024587529

—

) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Houston) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Miami, Minn., Gaith., Phil., Talla.) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (New York) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Porto Rico) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS

LEGIARTI000020319933

—

autres villes) 20,00 ETATS-UNIS (Boston) 20,00 ETATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) 20,00 ETATS-UNIS (Hawaï) 20,00 ETATS-UNIS (Houston) 20,00 ETATS-UNIS (New York) 20,00 ETATS-UNIS (New York RP ONU) 20,00 ETATS-UNIS (San Francisco) 20,00

LEGIARTI000022851983

—

% ÉTATS-UNIS (autres villes) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Boston) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Houston) 10,00 % ÉTATS-UNIS (New York) 10,00 % ÉTATS-UNIS (New York ― RP ONU) 10,00 % ÉTATS-UNIS

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