FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Métropole télévision M6 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après signature d'un protocole d'accord

SUR L'EDITION RESTANT VALABLE ET EFFICACE EN TOUT ETAT DE CAUSE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE, NON SEULEMENT COMMERE N'AURAIT PU IGNORER QUE SON COAUTEUR ETAIT AUSSI EDITEUR ET QU'IL S'ADRESSAIT A LUI

un premier moyen, de ne pas comporter l'exposé des moyens des parties et, dans un deuxième, d'avoir jugé que les personnages d'un ouvrage de bande dessinée dont il est, en qualité de scénariste, le coauteur

X... sont les coauteurs ; 3°) que l'édition 1990 est une oeuvre composite, propriété des époux X..., qui l'ont réalisée en y incorporant, avec l'accord des époux Y..., le guide originaire édité en 1974

2 octobre 1991, le contrat s'est trouvé prorogé jusqu'au 1er janvier 1993 inclus et a dit que si des actions publicitaires avaient été entreprises par la société Everex au mépris de l'exclusivité accordée

de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ; que ces raisons plausibles étaient constituées en l'espèce par la plainte de Sandy Y... corroborée dans sa matérialité par une coauteur

Y..., soutenant en avoir été le coauteur avec M.

partie civiles, de 17 parties civiles, que le premier procès a eu une durée de trois semaines ; qu'il était prévu que l'affaire soit audiencée d'abord au premier semestre 2017 puis avec la volonté d'accorder

ALORS QUE l'oeuvre audiovisuelle est réputée constituer une oeuvre de collaboration ; que, l'oeuvre de collaboration étant la propriété commune de ses coauteurs, ses coauteurs doivent exercer leur droit

X... serait recevable à agir en contrefaçon au titre de son droit moral d'auteur à l'encontre de la seule société Sony, simple exploitante, sans appeler en la cause les coauteurs des oeuvres composites

OBLIGE DE FAIRE NE POUVAIT ETRE FAITE QUE DANS UN CERTAIN TEMPS QU'IL A LAISSE PASSER ; QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LE DELAI INITIAL, MANIFESTEMENT TROP COURT, A ETE REPROCHE D'UN COMMUN ACCORD

fait également valoir que les impositions litigieuses ne seraient pas devenues caduques, dès lors que Mme X... a été condamnée pour fraude fiscale par le même arrêt de la cour d'appel en qualité de coauteur

Y... prétendit devant la cour d'appel qu'il était coauteur du film, qui, à défaut d'accord donné par lui à l'établissement d'une " copie standard ", ne pouvait être réputé achevé conformément à l'article

ETAIENT RECEVABLES, QUE LA RESPONSABILITE DEVAIT ETRE PARTAGEE PAR MOITIE ENTRE LES DEUX COAUTEURS, LESQUELS SERAIENT TENUS A REPARER IN SOLIDUM LE PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME; ATTENDU QUE LE POURVOI

ALAIN D'ORANGE, SONT LES COAUTEURS D'UNE OEUVRE DE COLLABORATION EDITEE TOUT D'ABORD PAR LADITE SOCIETE ET CONSISTANT EN TEXTES ECRITS PAR LE PREMIER, LESQUELS RESUMENT L'HISTOIRE SAINTE ET SONT ILLUSTRES

Z... est coauteur, avec MM.

prescrits en droit français à l'expiration d'un délai de 10 ans, non acquis ; que, par ailleurs, si les faits sont de même nature, ils sont distincts, commis à des dates, lieux différents, avec d'autres coauteurs

portant sur les 25 premiers albums des aventures d'Astérix le Gaulois ; Attendu que le demandeur en cassation a mis en cause, en qualité de défendeur au pourvoi, Mlle X..., héritière de René X..., coauteur

L'article L.113-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que l’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord.

A cette date, la cour d'assises décida cependant de remettre sine die l'examen de l'affaire, en raison de l'arrestation, survenue en Italie le 28 janvier 1987, de la personne soupçonnée d'être le coauteur