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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f4cd580146773efc45

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Monnet, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd5f

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd61

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd67

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd68

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe4f

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e3

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e4

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e6

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd5c

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd60

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd65

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02df

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00284

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2020), le 28 juillet 2010, des dysfonctionnements sont apparus sur des appareils électriques équipant une agence de la société Cafpi, qu'une expertise amiable

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e8

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba36

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb13

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Monnet, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe50

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e9

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb79e

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle

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