statuant sur renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guerny, relevé que cette électrice sollicitait la confirmation de la radiation

statuant sur renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guerny, relevé que cette électrice sollicitait la confirmation de la radiation

statuant sur renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guerny, relevé que cette électrice sollicitait la confirmation de la radiation

statuant sur renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guerny, relevé que cette électrice sollicitait la confirmation de la radiation

statuant sur renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guerny, relevé que cette électrice sollicitait la confirmation de la radiation

de Mme Y... da Rocha Neves de la liste électorale de la commune et ordonné le maintien de cette radiation ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action de l'électrice ne tendait ni à l'inscription d'un

statuant sur renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guerny, relevé que cette électrice sollicitait la confirmation de la radiation

» dont il est tête de liste ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint Etienne de Tulmont de mettre à la disposition de la liste « On passe à l’action !

S..., donnent sur une cour commune fermée par une unique porte cochère, installée à frais communs et actionnée par un mécanisme électrique télécommandé ; que, se plaignant de diverses intrusions dans la

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse mutuelle complémentaire et d'action

établissement et que son inscription sur les listes électorales de cette commune atteste de sa volonté d'y fixer celui-ci ; Mais attendu que le jugement du 2 février 1998, qui avait statué sur l'action

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, la société par actions simplifiée CMT Génie électrique demande au tribunal d'annuler la décision du directeur régional de l'économie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 18 mai 2020 et le 21 mai 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Alternative électrique, représentée par son président M

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, la société par actions simplifiée Centre électrique entreprise (CITEOS), représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, avocats

consistant effectivement à descendre dans le cadre d'une équipe minimum de deux personnes munies des appareils de sécurité, l'autre consistant à opérer au niveau du sol en usant de l'appareillage électrique

QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ALLIAGES LEGERS AYANT INSTALLE LORS DE LA CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCES AGRICOLES DU MIDI DES LAMES "BRISE SOLEIL" ACTIONNEES

DEVAIT DEPLACER A LA MAIN UNE COURROIE SITUEE SUR UNE POULIE POUR LA PORTER SUR UNE POULIE VOISINE ; QU' EN OBLIGEANT SON OUVRIER A INTERVENIR MANUELLEMENT POUR LA MISE EN MARCHE D' UN APPAREIL ACTIONNE

Au premier étage, la fenêtre à double battant est difficile à actionner. Les radiateurs électriques sont fonctionnels mais noircis ; le garage n’est pas isolé et une porte y accédant est cassée.