CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 701 résultats pour « action volontaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e8e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par vos actions volontaires, certains détenus qui choisissaient sur cette même période, de faire le ramadan, n'ont pas pu cuisiner avec les produits cantinés spécialement ajoutés au catalogue.

Source officielle

Page 4 sur 2636

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01844

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

être remises dans toutes les boites aux lettres du parcours avec un délai maximal de distribution fixé par le client pour éviter la péremption ; qu'or le salarié ne déclenche le boitier que par une action

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

677f662ee034c1f8dc458967

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

recours contentieux contre une décision de la caisse réclamant le paiement d'un indu, à faire valoir dans ce cadre sa propre réclamation d'une situation nouvelle et différente d'indu, née de sa propre action

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00569

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Par ailleurs, à la lumière de nos recherches complémentaires, il est apparu que certaines entrées de marchandises n'étaient volontairement pas toutes enregistrées, en particulier avant l'inventaire annuel

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ces conditions, l'action de [I] est mal fondée et cette dernière ne justifie d'aucun intérêt légitime à agir à l'encontre de [X]. En conséquence, le tribunal dira irrecevable l'action de [I].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02051

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

K... et qui était de nature à démontrer que la consultation volontaire de sites pédopornographiques n'était pas établie et que le caractère de consultation à titre habituel ne l'était pas davantage ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b16

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou d'une autre action de formation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00320

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-13.129 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Milee, société par actions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208068_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 30 novembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Strasbourg la requête de la société par actions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004082_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B soutient qu'ayant sorti son téléphone de son sac qui était à terre dans le but de s'informer sur l'état de santé de son fils qui était souffrant, il a actionné par inadvertance la fonction " appareil

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300237_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 4 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au tribunal administratif de Strasbourg la requête de la société par actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f641

Appel

9 février 2012

9 février 2012

confirmation du jugement déféré et à la condamnation des époux Y... in solidum à leur payer à chacun la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral causé par cette action

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03673_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

effectués témoignent que tous les justificatifs nécessaires ont été envoyés aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg ; - la position injustifiée des Hôpitaux universitaires de Strasbourg est une action

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c58a3c369c7f74996e6a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la réparation Le tribunal après avoir énoncé que la loi du 5 juillet 1985 s'applique en cas d'accident, ce qui exclut les événements provoqués par une action volontaire,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c6dfde5caae99bd072

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'action en responsabilité contractuelle n'est pas prescrite et l'ordonnance sera infirmée sur ce point.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00381

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Public-Idées faisait valoir que le 11 décembre 2009, lors d'un échange de courriels, le directeur marketing de la société Assurland.com avait confirmé son accord sur la méthode de comptage des actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02168

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

chauffeur a procédé à des manipulations irrégulières et a abusé des temps de conduite et de mise à disposition ; que les irrégularités invoquées - ouverture de l'horloge de disques, mise en panne volontaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02117

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

du travail est d'ordre public ; qu'en se fondant, par motifs éventuellement adoptés, pour exclure l'application dudit texte, sur la circonstance que la perte de marché par l'ADSEA résulterait d'une action

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302018_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 21 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Euro Protection Surveillance (EPS), représentée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200437_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

En tout état de cause, il résulte de l'instruction que l'accident résulte d'une action volontaire de l'enfant, qui a tenté de récupérer sa bille sans solliciter l'aide des adultes présents, alors qu'elle

Source officielle