Codes de loi français

Article 1

I. - Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration et sans préjudice de l'article L. 114-8 du même code, les administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2 dudit code sont

Article 1

. - Administration pénitentiaire a) Rémunération : II. - Services judiciaires III. - Protection judiciaire de la jeunesse IV. - Administration centrale

Article A123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 26

Chaque groupe de travail technique est présidé par une administration ou un organisme destinataire désigné par le collège stratégique de pilotage.

Article Annexe I

ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT

Article ANNEXE

I. - Administration centrale

Article 2

Administration centrale de la marine marchande = Administration des affaires maritimes. Administration chargée du contrôle de la législation du travail = Service de l'inspection du travail.

Article I

Les administrations de département seront chargées, sous l'inspection du corps législatif, & en vertu de ses décrets : 1°. De répartir toutes les contributions directes imposées à chaque département.

Article 1 A

Dans le respect de l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques prévu à l'article 34 de la Constitution, la loi de programmation des finances publiques fixe l'objectif à moyen terme des administrations publiques mentionné à l'article

Article Annexe

SITUATION PROFESSIONNELLE PROPOSÉE À UN AGENT DE FRANCE TÉLÉCOM PAR UNE ADMINISTRATION, UN ÉTABLISSEMENT OU UNE COLLECTIVITÉ (1/2) Contacts Nom : Agent de France Télécom Nom : Situation fonctionnelle proposée Dénomination de l'entité d'accueil

Article Annexe

Toxicité par administration réitérée.

Article ANNEXE

ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTÉRIEURS

Article annexe

Emplois communs aux diverses administrations

LEGIARTI000046423274

Administration.

Article 3

Sous l'autorité du délégué du Gouvernement, le commandant de zone maritime coordonne l'action en mer des administrations et la mise en oeuvre de leurs moyens.

Article L761-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 42

Les dispositions du livre III s'appliquent dans les mêmes conditions aux agents français non titulaires des administrations, services et établissements de l'Etat français, rémunérés soit sur le budget général de l'Etat français, soit sur le budget d'une

Article 3

Dans les administrations et établissements mentionnés à l'article 1er, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du

Article Annexe (suite)

. - Cas pratique de gestion des administrations

Article 62-30

La requête demandant le placement sous administration renforcée est accompagnée d'un dossier établi par l'auteur de la saisine mentionnée au I de l'article 29-11 de la loi du 10 juillet 1965 précisant les raisons pour lesquelles il est demandé le placement

Article 1

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant : Administration

Article 14-1-1

L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016relatif à l'emploi