Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 239 résultats pour « affaires dispensées du ministère d'avocat »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 239 résultats pour « affaires dispensées du ministère d'avocat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche 130 Ministères chargés des affaires sociales 99 Ministères économiques et financiers 249 Ministère des armées 78 Ministère
Article R423-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 87
Le comité comprend, outre le secrétaire général du ministère qui le préside, le responsable des affaires juridiques et le responsable des affaires financières, ou leurs représentants.
Article 3
Le siège de la commission est fixé au ministère des affaires étrangères ; son secrétariat est assuré par un agent de ce ministère.
Article 61-1
Les personnes soumises au présent décret sont affectées dans les services du ministère des affaires étrangères.
Article 3
Peuvent être promus les secrétaires des affaires étrangères, les attachés des systèmes d'information et de communication et les traducteurs du ministère des affaires étrangères justifiant, au 1er janvier de l'année considérée, de huit ans au moins de
Article Annexe II
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS) A.-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Article 4
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/.
Article 2
La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.
Article 1-1
L'inspection générale des affaires culturelles concourt à la coordination des activités de l'ensemble des services chargés d'une mission d'inspection relevant du ministère chargé de la culture.
Article 4
La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères se réunit sur convocation de son président, qui définit son ordre du jour.
Article 3
La journée de solidarité prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, en fonctions dans les services à l'étranger relevant du ministère
Article 4-6
Les membres du corps des administrateurs de l'Etat affectés au ministère des affaires étrangères et les membres du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires sont chargés de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation
Article R412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 63
La décision accordant l'agrément est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme et au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.
Article 1
La direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ; 8. La direction des Nations unies et des organisations internationales ; 9. La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ; 10.
Article 120.2
des affaires étrangères et européennes du 23 mai 1980 ; - Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS Protocole 1978, telle qu'amendée, et publiée par décret du ministère des affaires étrangères
Article 11
La direction des archives est l'administration des archives du ministère des affaires étrangères, au sens des articles L. 212-1 à L. 213-8 du code du patrimoine.
Article Annexe N° 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 83
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
Article 3
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants : – la direction des ressources humaines ; – la direction des finances, des achats et des services ; – la direction du numérique ; – la direction des affaires
Article 1
L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministère : - le secrétariat général ; - la direction des services judiciaires ; - la direction des affaires civiles et du sceau ; - la direction
LEGIARTI000024061445
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie Examen du permis pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur L'administrateur en chef des affaires maritimes
Page 4 · 15 239 résultats