Article Annexe N° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 83

Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.

En vigueurDepuis le 11 août 1985

Texte de l'article

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

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