La présente loi s'appuie sur l'analyse d'un environnement international en pleine évolution où s'est affirmé un haut niveau de risques et de menaces pour la sécurité de la France et des Français.

Article Annexe

Code inconnu

France Télévisions affirme également sa valeur d'exemplarité en ce qui concerne la lutte contre les discriminations et la représentation de la diversité de la société française.

LEGIARTI000027993579

Code inconnu

Elle fera appel à un jury à dimension internationale affirmée dont les avis seront rendus publics.

Article Annexe (suite)

Code inconnu

Durant la période de la loi de programmation, les forces aériennes poursuivront la montée en puissance de la flotte RAFALE et mettront progressivement en œuvre des nouvelles capacités dont la nécessité s'est affirmée dans les opérations récentes. 2.8.1

Article 65

Code inconnu

Un lien affirmé entre autonomie stratégique nationale et construction d'une autonomie stratégique européenne Au-delà de ces capacités fondamentales, qui constituent le socle de notre défense, l'Ambition 2030 définit un certain nombre de priorités pour

LEGIARTI000048431955

Code inconnu

Si l'implantation d'un des nouveaux établissements se trouve empêchée, il demeure possible de transférer le projet de construction sur un autre territoire où il pourrait être facilité par une volonté affirmée d'accueillir un établissement pénitentiaire

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

Infection par le virus de l'immuno-déficience humaine : Sont concernés : - l'infection par le VIH affirmée par les résultats concordants de deux prélèvements distincts et par un test de confirmation (Western-Blot ou un immuno-Blot) sur l'un des prélèvements

Article Annexe

Code inconnu

des conséquences cliniques et psychologiques et du taux sanguin de lymphocytes CD4 : - si le taux de lymphocytes CD4 est compris entre 200 et 350 par mm 3 - si le taux de lymphocytes CD4 est inférieur à 200 par mm 3 Ce déficit immunitaire doit être affirmé

Page 4 · 68 résultats

← Précédent