CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 120 résultats pour « affretement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00901

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

a violé les articles 31 et 32 du code de procédure civile ; 5°/ que, par un contrat de gestion aux frais réels signé le 16 avril 2012, la société Holiday Inv a confié à la société EIS Finance l'affrètement

Source officielle

Page 4 sur 106

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725accd5801467741fae0

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

les véhicules dans les ateliers de la SA Y... qui en facturait le coût à chacun des utilisateurs; que, pour le fret, chaque négociation avec le client était menée par la SA Y..., le transporteur affrété

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00916

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

sociétés Guyane aéro services (GAS) et Air amazonie, dont il a été le gérant de fait, et ce, sans avoir procédé aux déclarations nécessaires aux organismes sociaux et fiscaux pour ces opérations d'affrètement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200841

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[D] sur la taille du colis autour du catalogue du fabricant amenant à considérer une hauteur de 2m62 contre 2m30 portés à la demande d'affrètement, était sans incidence dès lors que la longueur du colis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01131

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

trajet n°F005669 du 6/10/2010, quand elle a affrété la société Batim pour transporter les palettes de lames de rasoir Gillette à l'insu de la société Geodis ; elles soutiennent que le lien de causalité

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407091

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Broissiat, avec pour objet principal le transport routier de marchandises, les déménagements et affrètements, c'est par une décision collective à laquelle il était étranger qu'une modification de l'objet

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb730

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

n'a pas recherché si la société IBM France, en confiant à la société Sartec le soin de charger le matériel qu'elle avait vendu à la société IBM Norvège dans l'avion spécial que cette dernière avait affrêté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00667

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Par jugement du 11 juin 2015, le tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire de la SCOP Seafrance, suite à la cessation, à effet au mois de juillet 2015, tant des contrats d'affrètement

Source officielle
CC

comm

613724e8cd58014677419619

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Transport Norbert Dentressangle de leur désistement envers les sociétés Lafuma, Groupama transport région Rhône-Alpes et Helvetia assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon confirmation d'affrètement

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403c12

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

de sa demande, alors, selon le pourvoi, que si le privilège institué à l'article 2 de la loi du 18 juin 1966 au profit du fréteur pour le paiement de son fret ne peut être exercé à l'égard du sous-affréteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00154

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

La société Tramar a, par l'intermédiaire de la société Artheau aviation, conclu un contrat d'affrètement avec la société Emirates prévoyant la mise à disposition de neuf avions, moyennant le prix de 2

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406bdf

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Y..., suivant une charte-partie d'affrètement "coque nue", pour effectuer une liaison maritime entre les îles des Caraïbes et la Guyane ; qu'après résiliation du contrat, des difficultés ont opposé les

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f7861

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Translittoral, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 novembre 1990), que la Société affrètement

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f9481

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Maritime d'Affrètement, dont le siège social est ... 1er (

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00396

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

d'un pseudonyme et la diffusion d'une idéologie dont se sont revendiqués plusieurs meurtriers de masse ainsi que leur glorification », la découverte « d'un manifeste et de notes évoquant un « acte affreux

Source officielle
CC

comm

61372165cd580146773f3657

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie maritime d'affrètement, société anonyme

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415442

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00674

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

, a formé le pourvoi n° Y 19-19.417 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Greilsammer affrètement

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f559c

Cassation

19 octobre 1991

19 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de transports et d'affrètement,

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

que fait un affréteur à temps ?

Source officielle