Codes de loi français

Article 50

Les épreuves du concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la terre sont organisées dans le cadre d'une banque d'épreuves nationales dénommée « banque Agro-Veto Concours A-BCPST ».

Article 3

En ce qui concerne les agents chargés du contrôle : - nom, prénom ; - éléments relatifs à la situation administrative.

Article 8

du fichier (Banque de France, 39, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris) ou à la succursale de la Banque de France la plus proche du domicile du demandeur par simple lettre accompagnée : - d'une part, de la photocopie d'une pièce d'identité officielle

Article L512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 64

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires mentionné à l'article L. 512-106 dispose pour garantir la liquidité et la solvabilité du réseau des banques populaires des fonds de garantie inscrits dans les comptes de la société de participations

Article L519-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 38

établissement de crédit, d'une société de financement, d'un établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement ou d'un établissement de paiement, ni aux établissements de crédit, aux établissements de monnaie électronique qui

Article 10

La commission informe immédiatement la Banque de France de cette déchéance.

Article Annexe 1

Banque de France : Caisse de retraite de la Banque de France.

Article Annexe I

Banque de France : Caisse de retraite de la Banque de France.

Article D313-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 53 > 66

Banque centrale européenne en vigueur simultanément. 2° Pour tous les autres cas, le taux d'intérêt légal est égal à la somme du taux des opérations principales de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur deux mois avant le début du semestre

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 07

En application de l'article 106, paragraphe I, du traité instituant la Communauté européenne, accordant à la Banque centrale européenne le monopole d'autorisation d'émission de billets de banque dans la Communauté, la Banque de France est seule habilitée

Article R431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

: 1° Aux litiges en matière de contravention de grande voirie ; 2° Aux litiges en matière de contributions directes, de taxes sur le chiffre d'affaires et de taxes assimilées ; 3° Aux litiges d'ordre individuel concernant les fonctionnaires ou agents

Article 2

Sous réserve des dispositions de la présente loi, dans toutes les dispositions législatives et réglementaires, les mots : " la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance " et " la Banque fédérale des banques populaires " sont remplacés par

Article 11

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires), Banques et tous intermédiaires agréés par la Banque de France : Crédit agricole ; Comptables directs du Trésor et leurs

Article 11

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires) ; Banques et tous intermédiaires agréés par la Banque de France ; Crédit agricole ; Comptables directs du Trésor et leurs

Article 1

Le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France est fixé par le règlement annexé au présent texte.

Article L519-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 35

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent se comporter d'une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle en tenant compte des droits et des intérêts des clients, y compris des clients potentiels.

Article 12

les services statistiques ministériels, la Banque de France ainsi que la Banque publique d'investissement.

Article 15

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Comptables directs du Trésor dans la métropole et leurs correspondants ; Comptables des postes et télécommunications ; Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires

Article L142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 43

La direction de la Banque de France est assurée par le gouverneur de la Banque de France. Le gouverneur préside le conseil général de la Banque de France. Il prépare et met en oeuvre les décisions du conseil général.