CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

144 464 résultats pour « agent de l'etat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623286

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

du Trésor de la fonction publique de l'Etat et qui est affectée à des fonctions dans les services du Trésor en Nouvelle-Calédonie qu'elle exerce en position d'activité, est un agent de l'Etat ; qu'elle

Source officielle

Page 4 sur 7224

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625187

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

du Trésor de la fonction publique de l'Etat et qui est affectée à des fonctions dans les services du Trésor en Nouvelle-Calédonie qu'elle exerce en position d'activité et qui est, par suite, un agent

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626448

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

du Trésor de la fonction publique de l'Etat et qui est affectée à des fonctions dans les services du Trésor en Nouvelle-Calédonie qu'elle exerce en position d'activité, et qui est, par suite, un agent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794328

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

48-02-01-07-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - DECHEANCE ET SUSPENSION - SUSPENSION -Suspension des droits à pension d'un agent de l'Etat révoqué ou mis à la

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053014

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008045162

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

48-02-01-07-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - DECHEANCE ET SUSPENSION - SUSPENSION -Suspension des droits à la retraite d'un agent de l'Etat (article L

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309925

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

agents de l'Etat de même catégorie ; Considérant que la limite d'âge fixée pour les agents de l'Etat occupant des emplois classés en catégorie B résulte de la combinaison, d'une part, des dispositions

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007933847

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Y... de se mettre à la disposition du trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne pour assurer la paye des agents de l'Etat du mois d'octobre 1989 ; - rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490695.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des agents de l'Etat : " Il incombe à l'Etat employeur d'organiser une action sociale dans la limite des crédits

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124501

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

, par la Fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat (CFTC-FAE), dont le siège est situé 2 bis, quai de la Mégisserie à Paris (75001), représentée par son président ; la fédération requérante

Source officielle
CE

1ère et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020404005

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

GENERALE CFTC DES SYNDICATS CHRETIENS DE FONCTIONNAIRES, AGENTS DE L'ETAT ET ASSIMILES (FGF-CFTC), dont le siège est 2 bis, quai de la Mégisserie à Paris (75001) ; la FEDERATION GENERALE CFTC DES SYNDICATS

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008147411

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

CFTC DES SYNDICATS CHRETIENS DE FONCTIONNAIRES, AGENTS DE L'ETAT ET ASSIMILES (FGF-CFTC), dont le siège est ... ; la FEDERATION GENERALE CFTC DES SYNDICATS CHRETIENS DE FONCTIONNAIRES, AGENTS DE L'ETAT

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1181

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

de preuves montrant qu’un agent de l’Etat ait incité l’épouse du requérant à se suicider.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007822326

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

d'annuler l'article 2 du décret n° 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 janvier

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008086385

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443620.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Il résulte de son article 2 que, à l'exclusion des agents de l'Etat, énumérés à l'article 3, chargés de fonctions juridictionnelles ou d'activités de recherche, la durée de l'affectation dans l'une de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667372

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

VU LA REQUETE ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 OCTOBRE 1978, PRESENTEE POUR M. Y... MARC, MEDECIN-CHEF DES ARMEES, X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721284

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

pour la désignation des représentants du personnel au sein de ces comités ; qu'aux termes du second alinéa dudit article : "Les agents... de l'Etat... mis à disposition sont électeurs dans la collectivité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053006

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008084256

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce

Source officielle