que les modalités de déplacement d'un poste fixe ; 4° Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage ; 5° Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique

Article L181-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 94

Code rural (nouveau)

professionnelles agricoles et en tenant compte des orientations arrêtées au sein du conseil d'administration et des comités sectoriels de l'établissement créé en application de l'article L. 696-1, de définir une politique de développement agricole, agro-industriel

Article 1

—

Pour l'application du 5 de l'article 40 du règlement du 29 septembre 2003 susvisé, ne peuvent être pris en compte que les engagements agro-environnementaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et qui, selon le cas, ont

Article Annexe II

—

la santé : nutrition, alimentation Métiers de la santé : technologies Métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Métiers des ressources naturelles et de la forêt Productions animales Productions végétales Valorisation des agro-ressources

Article 6

—

Il exerce la tutelle du ministère sur les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et les organismes nationaux de recherche agricole, mobilise les réseaux des instituts techniques agricoles et des industries agro-alimentaires et gère la

Article D823-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84

Code rural (nouveau)

Les instituts et centres techniques liés aux professions à compétence nationale bénéficient à leur demande de la qualification d'" institut technique agricole " ou d'" institut technique agro-industriel " s'ils exercent les missions d'intérêt général

Article 1

—

candidats de chacune des catégories intéressées faisant l'objet d'un classement distinct à l'issue des épreuves. 1° Epreuves écrites d'admissibilité : Première épreuve : résumé et commentaire d'un texte d'intérêt général portant sur le secteur agricole et agro-alimentaire

Article ANNEXE 1

—

Diplôme d'établissement ayant obtenu un grade licence, tel que prévu par l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master : -Institut polytechnique UniLaSalle-bachelor en sciences et ingénierie-agro-agribusiness

Article L3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

territoriales et l'Etat ; 2° De consolider les agricultures traditionnelles d'exportation, de renforcer le développement des filières de diversification et de soutenir l'agriculture vivrière ; 3° De soutenir le développement économique agricole, agro-industriel

Article R425-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

Code de l'environnement

Ces minima et maxima peuvent être répartis par sexe, par catégorie d'âge ou par catégorie de poids, afin d'assurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique du territoire intéressé.

Article R425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Code de l'environnement

Le schéma départemental de gestion cynégétique ne peut fixer des consignes de tir sélectif qui remettraient en cause l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment pour la chasse du sanglier.

Article D614-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

création de boisements et la lutte contre l'érosion des sols ; 4° La préservation et l'amélioration des forêts et notamment la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ; 5° La sauvegarde des espèces menacées ; 6° La mise en place de systèmes agro-forestiers

Article Annexe 1

—

1er septembre 2011 31 août 2015 Nantes Ecole supérieure d'agriculture d'Angers Agronomie-agroalimentaire Viticulture et œnologie, vigne-vin-terroir-managements 1er septembre 2011 31 août 2015 Rennes Institut supérieur des sciences agronomiques, agro-alimentaires

Article L812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 10

Code rural (nouveau)

Ce diplôme est dénommé “ bachelor agro ”.

Article Annexe 3

—

MONTANTS ET PLAFONDS POUR CHAQUE RÉGION ET POUR CHAQUE TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE À CERTAINES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES Eléments topographiques linéaires et ponctuels mentionnés au a unitaire par mètre linéaire unitaire par élément pour

Article R213-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90

Code forestier (nouveau)

association déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, depuis au moins trois ans à la date de la demande ; 2° Justifier qu'elle a pour objectifs l'exploitation de la chasse et l'amélioration de la pratique cynégétique dans le respect de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique

Article 9

—

Les objectifs qui traduisent dans le cœur du parc un équilibre agro-sylvo-cynégétique, au sens de l'article L. 425-4 du code de l'environnement, sont déterminés par la charte du parc, laquelle définit également les mesures générales permettant de les

Article Annexe 4

—

Microtechniques et systèmes intelligents Smart'Campus Bourgogne-Franche-Comté Systèmes innovants, mécatronique Excellence 5 ans Approvisionnement, valorisation et commercialisation des produits aquatiques Hauts-de-France Alimentaire, agro-alimentaire

Article D111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 10

Code rural (nouveau)

durable comprend : -un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l'échelle des territoires pertinents au sein de la région ; -l'exposé des orientations stratégiques de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'éducation

Arts plastiques ; b) Arts et design, art et patrimoine ; art et communication ; Agriculture, pêche, forêt et espaces verts : c) Forêt, espaces naturels ; d) Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport) ; Transformations : e) Agro-alimentaires

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