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LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PERMETTANT DE SATISFAIRE À LA CONDITION DE DIPLÔME DE LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE PRÉVUE AU DEUXIÈME ALINÉA DU 4° DE L'ARTICLE D. 343-4 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE PRÉVUE AU 1° DE L'ARTICLE R. 331-2 DU MÊME CODE 1. Diplômes, titres et certificats de niveau 4 Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, 1.2. Titres et certificats
2. Diplômes, titre et certificats de niveau 5 Brevet de technicien supérieur agricole " agronomie productions végétales ", 2.2. Titres et certificats
3. Diplômes, titres et certificats de niveau 6 Bachelor universitaire de technologie génie biologique, option agronomie. -agriculture biologique : conseil et développement ; Diplôme d'établissement ayant obtenu un grade licence, tel que prévu par l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master : -Institut polytechnique UniLaSalle-bachelor en sciences et ingénierie-agro-agribusiness durable ; 3.2. Titres et certificats 4. Diplômes, titres et certificats de niveau 7 Diplôme de docteur vétérinaire, -agrosciences, environnement, territoires, paysage, forêt ;
4.2. Titres et certificats