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37 217 résultats pour « air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100698

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

J..., domiciliée W... [...] , (Suisse), contre le jugement rendu le 9 décembre 2014 par le tribunal de commerce de Bobigny (7e chambre), dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100699

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

O..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Air France, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100700

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

H..., domiciliée [...] ), contre le jugement rendu le 9 décembre 2014 par le tribunal de commerce de Bobigny (7e chambre), dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme, dont le

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à payer le droit proportionnel qui serait retenu par le commissaire de justice en cas de demande d'exécution forcée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01705

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Jean-Louis B..., domicilié [...] , contre cinq arrêts rendus le 31 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société Air France, société anonyme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01318

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02292

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de cette décision par arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 octobre 2014, la société Air France a opéré des retenues sur le salaire de M.

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060bf

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd14e

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur sa demande, hors de cause la compagnie nationale Air France sur le second moyen ;

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CC

cr

613725bfcd580146774203b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Charter, filiale d'Air France, prévoyait, outre un vol touristique au-dessus des Alpes à bord de l'avion Airbus A 320 récemment mis en service, un passage de l'appareil à basse altitude au-dessus de l'aéroport

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

du CCE Air France » adressée par la société Air France à Mme X... le 7 mars 2002 précisait ainsi « Nous vous confirmons que dans le cadre de la convention conclue entre Air France et le CCE Air France

Source officielle
CC

soc

61372473cd580146774159a1

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

De La X..., Y... et Z..., commandants de bord à la société Air France, ont été mis à la retraite pour avoir atteint l'âge de soixante ans, en application du statut particulier dit RPNT 1, et ont contesté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100281

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

demande d'indemnisation fondée sur le règlement (CE) n° 261/2004 ; que la société Air France a opposé la prescription de l'action ; Attendu que, pour accueillir la fin de non-recevoir, le jugement retient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00172

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

La compagnie Air Inter, devenue la société Air France Europe (AFE), a été absorbée le 1er avril 1997 par la compagnie nationale Air France, devenue la société Air France (la société). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100611

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Z... ont acheté un billet d'avion auprès de la société Air France pour un vol La Havane-Paris ; que celui qu'ils ont emprunté le 12 août 2011 ayant subi à l'arrivée un retard de quatorze heures, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02320

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

France-Kim tout entier bien après cette date et cela jusqu'au dernier jour de personnel navigant au sein de la compagnie Air France.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00453

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

A la suite de la fusion entre les sociétés Air Inter et Air France, la salariée a intégré la société Air France (la société). Elle occupait en dernier lieu le poste de chef de cabine principal. 2.

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CC

soc

6137227fcd580146773fdae3

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 94-40.387 formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est ...

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CC

civ3

613722dacd5801467740252a

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

C..., de Me Cossa, avocat de la compagnie Air France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01394

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Caston, avocat aux Conseils, pour la société Air France Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Société AIR FRANCE à

Source officielle