Ali Y..., demeurant ...

X... à la qualité de combattant et le droit au bénéfice des dispositions dudit Code, et notamment de ses articles L. 12 et R. 14 relatifs aux bénéfices de campagne en Algérie ; que dès lors, en statuant

X... né le [...] à Boufarik (Algérie) [...] [...]

confirmatif attaqué (Paris, 22 février 2000) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen, que, dès lors qu'il n'était pas contesté que son père, Abdelkader X..., était né le 2 mars 1905 en Algérie

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2021), M [L], de nationalité algérienne et Mme [G], de nationalité franco-algérienne, se sont mariés le 7 septembre 1992, en Algérie.

[V] [M], né le 24 novembre 1954 à Bechloul (Algérie), qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie pour avoir suivi la condition de son propre père, [R] [M], né le 11 juin 1911

[S] [W], né le 24 novembre 1954 à [Localité 2] (Algérie), qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie pour avoir suivi la condition de son propre père, [D] [W], né le 11 juin

[U] [R], né le 24 novembre 1954 à Bechloul (Algérie), qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie pour avoir suivi la condition de son propre père, [F] [R], né le 11 juin 1911

", disposant que "sont amnistiées de plein droit toutes infractions commises en relation avec les événements d'Algérie" ; qu'il résulte en effet de ce texte, comme des débats parlementaires, notamment

les éléments du dossier, tels qu'ils ont été ci-avant exposés, ne permettent pas de considérer, nonobstant les critiques et observations de la partie civile, comme suffisamment établie, ces fausses allégations

de construire, il avait joint à sa dernière demande déposée le 12 décembre 1994 des plans d'urbanisme mentionnant faussement l'existence d'une ruine, plans réalisés sur ses instructions par son amis Alex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Algérie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X... et Mme Y..., français, domiciliés en Algérie, se sont mariés sans contrat en 1954 selon le rite malékite devant le cadi de la Mahakma de Blida, mariage transcrit le lendemain sur les registres de

[F] [D], se disant né le 11 août 1991 à El Biar (Algérie) a introduit une action déclaratoire de nationalité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches 2.

aux motifs que, si la surcharge du chiffre 7 apposé sur le chiffre 6 initial n'est ni contestable ni contestée, cette rectification était à l'évidence purement matérielle et ne constituait pas une altération

" l'expression "guerre d'Algérie", du principe de la supériorité de la norme coutumière répressive internationale sur les lois nationales, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs,

Y..., demeurant Tizi Ouzou, Wilaya, commune Ait Mahmoud, village Taguemount-Azouz (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de

Mme [E] fait valoir qu'elle justifie de qualifications en langue arabe grâce à un parcours scolaire bilingue franco-arabe en Algérie, qu'elle maîtrise également la langue kabyle et qu'elle possède une

pourvoi formé par Mme Tassadit X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Air Algérie

X... avait été licencié en raison de la fermeture de l'établissement de Marseille pour cause de cessation d'activité commerciale à destination de l'Algérie ; qu'en décidant que, faute de mentionner une