tableaux ci-après donnent, en fonction de l'effectif du lot, l'effectif minimal de l'échantillon à vérifier, pour le contrôle normal et le contrôle renforcé, ainsi que le critère d'acceptation correspondant (nombre maximal acceptable d'instruments défectueux

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

Code général des impôts, annexe IV

Tout matériel ou logiciel dont le fonctionnement est devenu défectueux doit être immédiatement signalé au concessionnaire ainsi qu'au service des douanes et droits indirects dont dépend l'usager.

Article 211-2.05

—

de stabilité doit être exécutée avec toutes les précautions d'usage permettant d'obtenir des résultats aussi exacts que possible : ces précautions portent notamment sur les conditions de temps au moment de l'expérience, la position du navire, son amarrage

LEGIARTI000028929624

—

Réparer ou remplacer des pièces défectueuses sur des montures. Relever les paramètres de montage d'un équipement d'optique-lunetterie.

Article 2

—

. - Droit civil Le droit des obligations (les contrats et la responsabilité civile [contractuelle, délictuelle, du fait des choses, du fait d'autrui, du fait des produits défectueux]).

Article 1

—

Rénovations urbaines, lotissements défectueux. Contrats villes moyennes, espaces verts, liquidation des opérations de remembrement liées à la reconstruction.

Article 150-1.27

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attestant l'adoption de mesures par l'Etat du pavillon, l'Etat du port ou l'Etat d'accueil ; d) Une copie du rapport de visite établi par la société de classification après la détection des défauts ; e) Des photographies numériques des parties défectueuses

Article 12

—

Les agents de ce service pourront faire cesser toute opération qui leur semblera défectueuse et susceptible de provoquer un accident immédiat ou futur. Ils en aviseront aussitôt leur chef hiérarchique.

Article 275 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Tout fichier dont le fonctionnement est devenu défectueux est signalé à la direction régionale des douanes territorialement compétente dans le ressort de laquelle le professionnel habilité exerce son activité.

Article Annexe II

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La valeur d'isolement des matériels fixes et semi-fixes dont la mise à la terre est inexistante ou défectueuse, des circuits pour lesquels le fonctionnement des dispositifs de protection contre les contacts indirects a été constaté défectueux et des matériels

Article 221-V/28 ter

—

Cordages et câbles assortis pour manœuvres courantes et amarrages. 1 amarre pour l'amarrage du navire. Garants d'embarcation pour un quart des embarcations et au minimum pour une embarcation.

LEGIARTI000022916144

—

Toutes les réclamations et autres informations concernant des produits potentiellement défectueux font l'objet d'un enregistrement selon des procédures écrites et des actions correctives sont menées. 9. 2. Réclamations 9. 2. 1.

Article Annexe

—

Types de mouillage ; - exécution ; - surveillance ; - manœuvres en utilisant les ancres ; 6° Amarrage : - types d'amarrages et d'amarres ; - défenses ; - manœuvres en utilisant les amarres (pointes ou gardes) ; 7° Echouage : - précautions à prendre

Article Annexe

—

Si l'équipement est hors contexte d'exploitation, il (elle) répare les circuits, pièces ou organes défectueux sur les éléments d'équipement en intervenant au cœur des mécanismes.

LEGIARTI000006667699

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Changer les éléments défectueux d'une installation de piscine privée. Conseiller le client sur l'utilisation des équipements et sur les améliorations éventuelles à apporter à sa piscine. 3.

Article Annexe

—

Dans le cas d'anomalies d'origine matérielle, selon la gravité, il (elle) peut soit procéder au remplacement d'éléments défectueux, soit mettre l'installation en sécurité pour que le service maintenance puisse intervenir.

Article R713-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

Code de commerce

Si l'étude économique de pondération n'a pas été communiquée aux dates requises, ou si les données statistiques ou les calculs qu'elle présente sont inexacts ou défectueux, l'autorité de tutelle fait réaliser l'étude nécessaire dans les meilleurs délais

Article Annexe IV

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Vérification des oeufs Au dixième jour d'incubation, les oeufs sont mirés et les oeufs défectueux sont rejetés.

Article Annexe I

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vérification et quel qu'en soit le type, sauf sur les matériels alimentés en TBTS ou TBTP et sur ceux de classe II, aux mesures d'isolement : - de tous les appareils amovibles présentés ; - des matériels fixes dont la mise à la terre est inexistante ou défectueuse

Article 2

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niveau national et, lorsqu'elle est distincte, la personne responsable en matière de pharmacovigilance au niveau européen, telles que mentionnées à l'article R. 5121-164 du code de la santé publique, la personne responsable en matière de produits défectueux

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