Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.

Article D212-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 17

Code du sport

Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle de coordination et d'encadrement à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.

Article 7

—

traitement indiciaire est également versé aux fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat relevant des corps et, le cas échéant, spécialités mentionnés au II de l'annexe et exerçant, à titre principal, des fonctions d'aide et d'accompagnement socio-éducatif

Article 1

—

janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants : Dans la filière de rééducation : Personnels sages-femmes : Personnels administratifs : Personnels ouvriers : Personnels socio-éducatifs

Article Annexe 2

—

l'exploitation courante hors services extérieurs par journée réalisée 8- montant des dépenses de personnel hors taxes et charges par place théorique 9- pourcentage de travailleurs sociaux spécialisés dans l'équipe socio-éducative

Article D212-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 18

Code du sport

Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle d'expertise technique et de direction à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.

Article 8

—

I. - Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination, à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés dans le grade d'assistant socio-éducatif, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement

Article 22

—

Les corps d'encadrement et d'expertise à caractère socio-éducatif inscrits dans l'annexe II sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article Annexe I

—

Filière sociale Grade de conseiller socio-éducatif du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Article 27

—

Les assistants territoriaux socio-éducatifs sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons

Article 2

—

I. ― Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation.

Article 5

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps mentionnés à l'annexe II du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif,

Article 8

—

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique sont nommés conseillers socio-éducatifs

Article Annexe V

—

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Modalités de certification du DC 1 - Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne

Article 47

—

La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant

Article R 3

—

service auquel ils sont affectés, les locaux et les dépendances des établissements d'enseignement peuvent être mis à la disposition des personnes morales de droit public ou privé qui désirent y organiser des activités à caractère culturel, social ou socio-éducatif

Article 225-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 53

Code pénal

le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif

Article 7

—

régional, la prise en compte des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'Etat et de mener toutes les actions nécessaires à cette fin auprès des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques

Article 12

—

I. - Au 1er février 2019, les conseillers supérieurs socio-éducatifs sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE ET ECHELONS GRADE D'INTÉGRATION ET ECHELONS ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITÉ Conseiller supérieur

Article 8

—

de service social des administrations de l'Etat, aux membres du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ainsi qu'aux membres du cadre d'emplois d'assistants territoriaux socio-éducatifs

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