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640 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372441cd58014677413f49

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

estimant qu'elle avait été liée à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

61372441cd58014677413f4a

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

estimant qu'elle avait été liée à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

61372442cd5801467741400e

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

estimant qu'il avait été lié à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'il aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c58

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

Or en l'espèce le SAMPL , Syndicat des Artistes Musiciens Professionnels de LYON, même s'il a la capacité d'ester en justice, n'est ni signataire de la CMF, ni de la convention collective de l'animation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92568

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

C. et Mme X..., étant observé que par ce contrat c'est l'Association MADES qui engageait Mme X... pour l'exercice des fonctions d'« animateur socio-culturel », - entre l'Association E. A.

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d5d

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

salariés font grief aux arrêts attaqués (Saint-Denis-de-la-Réunion, 26 octobre 2004) d'avoir dit qu'ils n'étaient pas fondés à revendiquer le bénéfice des dispositions de la convention collective de l'animation

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6f6

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Y... en qualité d'animateur socio-éducatif ; que le 29 juillet 1981 la commune a notifié à M. Y... que le contrat, arrivant à expiration le 14 septembre suivant, ne serait pas renouvelé ; que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778446

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

X... a été nommé en qualité d'animateur socio-éducatif titulaire du département de l' Aisne par un arrêté en date du 7 avril 1982, emploi assimilé à celui d'attaché départemental ; que l'indice terminal

Source officielle
CC

civ1

60794c839ba5988459c45c6a

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

juges du fond, que Jean-Stéphane X..., âgé de 14 ans, s'est blessé le 14 août 1983, en tombant dans une cascade proche du lieu où la colonie de vacances, organisée par l'Association municipale pour l'animation

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51ba2

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

X..., animateur socio-éducatif au service de l'Assocation de prévention spécialisée de l'Agglomération paloise (A.P.S.A.P.) a été licencié, sans avoir fait l'objet de sanction préalable, au motif suivant

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee691

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

Y... a été engagé par l'association Foyer des jeunes du Teil en octobre 1977, en qualité d'animateur socio-culturel ; que par courrier du 9 juillet 1982, l'employeur lui a fait connaître que, par suite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00656

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

de licenciement ; AUX MOTIFS QUE : «Sur le complément de l 'indemnité de licenciement «Monsieur X... soutient que la Convention Collective applicable à l'association IMOCA serait celle de l'animation

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5315f

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

estimant qu'elle avait été liée à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e8e

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs

Source officielle
CC

soc

61372440cd58014677413f42

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur, par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du

Source officielle
CC

soc

61372440cd58014677413f44

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

estimant qu'elle avait été liée à l'Association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

61372441cd58014677413f48

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

estimant qu'elle avait été liée à l'Association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

61372441cd58014677413f59

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs

Source officielle
CC

soc

61372441cd58014677413f5a

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs

Source officielle
CC

soc

61372442cd5801467741400f

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

estimant qu'il avait été lié à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'il aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation

Source officielle

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