AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372441cd58014677413f49
28 janvier 2004
28 janvier 2004
estimant qu'elle avait été liée à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation
Source officiellesoc
61372441cd58014677413f4a
28 janvier 2004
28 janvier 2004
estimant qu'elle avait été liée à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation
Source officiellesoc
61372442cd5801467741400e
28 janvier 2004
28 janvier 2004
estimant qu'il avait été lié à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'il aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c58
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Or en l'espèce le SAMPL , Syndicat des Artistes Musiciens Professionnels de LYON, même s'il a la capacité d'ester en justice, n'est ni signataire de la CMF, ni de la convention collective de l'animation
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92568
22 juin 2015
22 juin 2015
C. et Mme X..., étant observé que par ce contrat c'est l'Association MADES qui engageait Mme X... pour l'exercice des fonctions d'« animateur socio-culturel », - entre l'Association E. A.
Source officiellesoc
613724b9cd58014677417d5d
21 juin 2006
21 juin 2006
salariés font grief aux arrêts attaqués (Saint-Denis-de-la-Réunion, 26 octobre 2004) d'avoir dit qu'ils n'étaient pas fondés à revendiquer le bénéfice des dispositions de la convention collective de l'animation
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6f6
9 juin 1988
9 juin 1988
Y... en qualité d'animateur socio-éducatif ; que le 29 juillet 1981 la commune a notifié à M. Y... que le contrat, arrivant à expiration le 14 septembre suivant, ne serait pas renouvelé ; que M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007778446
18 octobre 1991
18 octobre 1991
X... a été nommé en qualité d'animateur socio-éducatif titulaire du département de l' Aisne par un arrêté en date du 7 avril 1982, emploi assimilé à celui d'attaché départemental ; que l'indice terminal
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c6a
10 février 1993
10 février 1993
juges du fond, que Jean-Stéphane X..., âgé de 14 ans, s'est blessé le 14 août 1983, en tombant dans une cascade proche du lieu où la colonie de vacances, organisée par l'Association municipale pour l'animation
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ba2
21 janvier 1992
21 janvier 1992
X..., animateur socio-éducatif au service de l'Assocation de prévention spécialisée de l'Agglomération paloise (A.P.S.A.P.) a été licencié, sans avoir fait l'objet de sanction préalable, au motif suivant
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee691
5 mai 1988
5 mai 1988
Y... a été engagé par l'association Foyer des jeunes du Teil en octobre 1977, en qualité d'animateur socio-culturel ; que par courrier du 9 juillet 1982, l'employeur lui a fait connaître que, par suite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00656
25 mars 2010
25 mars 2010
de licenciement ; AUX MOTIFS QUE : «Sur le complément de l 'indemnité de licenciement «Monsieur X... soutient que la Convention Collective applicable à l'association IMOCA serait celle de l'animation
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5315f
26 novembre 2003
26 novembre 2003
estimant qu'elle avait été liée à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation
Source officiellesoc
6137243fcd58014677413e8e
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs
Source officiellesoc
61372440cd58014677413f42
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur, par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du
Source officiellesoc
61372440cd58014677413f44
28 janvier 2004
28 janvier 2004
estimant qu'elle avait été liée à l'Association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation
Source officiellesoc
61372441cd58014677413f48
28 janvier 2004
28 janvier 2004
estimant qu'elle avait été liée à l'Association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation
Source officiellesoc
61372441cd58014677413f59
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs
Source officiellesoc
61372441cd58014677413f5a
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs
Source officiellesoc
61372442cd5801467741400f
28 janvier 2004
28 janvier 2004
estimant qu'il avait été lié à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'il aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation
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