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1 267 724 résultats pour « annulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666924

constitutionnel

8 juillet 1986

8 juillet 1986

Décision 86-986/1006/1015 AN - 08 juillet 1986 - A.N., Haute-Garonne - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667350

constitutionnel

8 juillet 1986

8 juillet 1986

Décision 86-1001/1002/1009/1014 AN - 08 juillet 1986 - A.N., Haute-Corse - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667645

constitutionnel

21 juin 1988

21 juin 1988

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667646

constitutionnel

21 juin 1988

21 juin 1988

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667657

constitutionnel

25 novembre 1988

25 novembre 1988

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667715

constitutionnel

21 octobre 1988

21 octobre 1988

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667716

constitutionnel

8 novembre 1988

8 novembre 1988

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667730

constitutionnel

8 juillet 1993

8 juillet 1993

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667818

constitutionnel

25 novembre 1988

25 novembre 1988

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667821

constitutionnel

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Décision 88-1096 AN - 23 novembre 1988 - A.N., Wallis-et-Futuna - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667844

constitutionnel

6 octobre 1993

6 octobre 1993

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667910

constitutionnel

28 juillet 1998

28 juillet 1998

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667949

constitutionnel

3 février 1999

3 février 1999

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017789348

constitutionnel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

) - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000022393071

constitutionnel

20 mai 2010

20 mai 2010

) - Annulation

Source officielle
?

SEN

CONSTIT:CONSTEXT000025115301

constitutionnel

22 décembre 2011

22 décembre 2011

Décision 2011-4543 SEN - 22 décembre 2011 - Sénat, Lozère - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000027090310

constitutionnel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

) - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000027146926

constitutionnel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

) - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000036706180

constitutionnel

2 février 2018

2 février 2018

Décision 2017-5052 AN - 02 février 2018 - A.N., Français établis hors de France (5ème circ.), Mme Laurence SAILLIET - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000036706184

constitutionnel

2 février 2018

2 février 2018

Sylvain BRIAL - Annulation

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

L'ORIENT SPA (ANNULATION COUR D'APPEL LE 26/03/2024)

SIREN 894945781TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 26/03/2024, infirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25 juillet 2023 — centre de bronzage, spa, centre esthétique.

05/05/2024

Voir →

Procédures collectives

OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023)

SIREN 850143322TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/12/2023, Infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/12/2022 en ce qu¿il a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l¿égard de la société Omnam France, Statuant à nouveau et y ajoutant, Constate que par arrêt du 25 mai 2023, la présente cour, infirmant le jugement du 12 mai 2022 a dit n¿y avoir lieu d¿étendre la procédure de redressement j

04/02/2024

Voir →

Procédures collectives

OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023)

SIREN 850143322TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/05/2023, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/05/2022, statuant à nouveau et y ajoutant, rejette la demande d'extension à la société OMNAM FRANCE de la procédure collective ouverte à l'égard de la SNC CAPENA OFFICE. — sans activité.

18/06/2023

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION HORIZON 3000 POUR L’ACCUEIL ET L’ANNULATION EN MILIEU RURAL

SIREN 330473273TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances nées avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00009 — hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

17/12/2021

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Dépôts des comptes

SERVICE ET ANNULATION

SIREN 379023591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

18/06/2012

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