, devra être déclarée irrecevable comme étant une demande nouvelle, En conséquence, - déclarer la demande de voir le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] condamné sous la même astreinte

, devra être déclarée irrecevable comme étant une demande nouvelle, En conséquence, - déclarer la demande de voir le syndicat des copropriétaires de la résidence LE FRIOUL LA CHAPELLE condamné sous

; Attendu qu'après avoir exactement énoncé qu'elle ne pourra examiner que les critiques de sociétés du groupe Lamarque concernant le plan de continuation "initialement proposé", la cour d'appel déclare

La société Eos France a interjeté appel dudit jugement à l'encontre de Monsieur [U] [D] par déclaration d'appel du 28 novembre 2023.

La SAS ST a relevé appel de cette décision par déclaration du 6 octobre 2021.

conclusions de première instance"; En l'espèce, l'affaire a été radiée le 18 décembre2003, faute de conclusions de l'appelant dans le délai de quatre mois à compter de la déclaration d'appel, seule

La SAS TPMD a relevé appel de cette décision par déclaration du 27 avril 2021.

La société Franklin Bach, ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en partage et licitation de l'immeuble indivis, alors « que l'article 206, IV, de la loi n° 2015-690 du 6

l'appel de la société Passion à l'encontre de cette ordonnance irrecevable comme tardif », la cour d'appel qui, en se prononçant par de tels motifs, a écarté une nullité pour vice de forme alors qu'était

loi du 29 juillet 1881, 7, 8, 9, 485, 567 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'appel

de perdre la propriété des immeubles, a pu en déduire, dès lors que la SCI n'avait pas été privée de la possibilité de vendre à l'amiable l'immeuble "Sirius" et qu'elle s'était bornée à interjeter un appel

, - déclarer irrecevables les conclusions de l'intimée en date du 3 janvier 2025 comme ayant été déposées hors délai.

d'appel ; - déclaré irrecevable comme tardif l'appel incident de la Sarl C2J et la Selarl MJO prise en la personne de Maître [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la Sarl C2J à l'encontre du jugement

Dans ces conditions, il importe en tout état de cause de déclarer irrecevable cette déclaration d'appel du 12 février 2025.

F..., le tribunal de commerce a rétracté les deux jugements et a déclaré également irrecevable la demande en ouverture de redressement judiciaire dont il avait été saisi par la seconde déclaration de cessation

de capacité ; qu'en conséquence la Cour d'Appel n'a pas été saisie par la déclaration d'appel de M.

H... et le syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence "[...]" de sa demande de caducité de la déclaration d'appel, - déclaré irrecevable leur exception de procédure, - condamné M.

par la caisse était irrecevable.