G... a appelé en garantie les sociétés OGIC et OGIT; que ces dernières ont fait appel du jugement du 15 juin 1987 et que, par arrêt du 10 mars 1989 devenu irrévocable, la cour d'appel de Versailles a déclaré

indemnisation ; qu'une ordonnance de référé l'ayant condamnée à exécuter ces travaux et à verser des dommages-intérêts au maître d'ouvrage, la société MG a assigné en paiement la société Joris, qui a appelé

en garantie la société Unibiens et la société Cabinet [R] [B] ; que la société Groupama Paris Val-de-Loire, assureur de la société Unibiens, est intervenue volontairement à l'instance et a appelé en garantie

du défunt, les ayants droit de celui-ci, les consorts Z..., et la SNC ont alors assigné en responsabilité la banque Ucina, devenue la société CDR créances groupe Consortium (la banque), laquelle a appelé

leur préjudice et celui-ci pour la partie de préjudice restant à sa charge ont assigné la société Savema et la société Géant Casino (société Casino) en réparation du dommage ; que la société Casino a appelé

en garantie les époux C... ; qu'au cours de l'instance en appel, les époux B... et les époux A... ont signé une transaction ; que les époux A... ont maintenu leur demande en garantie à l'encontre des

société Generali IARD (Generali), a réalisé les notes de calcul du dallage ; que, se plaignant de désordres affectant le dallage, le maître de l'ouvrage a assigné en indemnisation la société Axa, qui a appelé

sur le fondement de l'article 1646-1 du Code civil, a présenté une requête en réparation d'omission de statuer sur l'appel en garantie formé contre la société Allianz en sa qualité d'assureur en police

attaqué (Paris, 14 avril 1995), qu'assignée par la société PPP, en résolution de la vente d'un véhicule en raison de son origine frauduleuse et de ses défauts, la société Pax automobiles (société Pax) a appelé

chargé des entreprises de la réalisation de lots ; que, se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... a fait assigner devant un tribunal de grande instance la SCI, qui a appelé

Z... ; Attendu que, pour débouter la société Euronat de ses appels en garantie, l'arrêt retient qu'elle n'a pas, jusqu'en juillet 1995, fait sommation à ses autres locataires de cesser la vente et le

Sud-Est de son appel en garantie, faute par cette société d'avoir souscrit une assurance ad valorem des marchandises; que La Préservatrice a prétendu que les conditions dans lesquelles les marchandises

, la cour d'appel de Lyon a condamné la société Sage FDC à payer à la société Jet Air cargo une certaine somme et l'a déboutée de son appel en garantie ; que cet arrêt a été cassé (2e Civ., 16 juin 2011

exclusive de ce modèle ont, après saisie-contrefaçon, assigné en contrefaçon de ce modèle et en concurrence déloyale la société Kraus et la société Magam, fabricant des poignées ; que ces deux sociétés ont appelé

Y... a appelé en garantie Mme X..., sa locataire, laquelle a appelé en garantie son assureur, la compagnie Rhin et Moselle aux droits de laquelle se trouvent les Assurances générales de France (AGF) ;

, Déclaré irrecevable 1'action du SEADT, En conséquence, déclaré sans objet les appels en garantie et les actions récursoires, Dit n'y avoir lieu au paiement d'une indemnité sur le fondement

apparus et ont été réparés après expertise et en vertu d'un accord avec les constructeurs; que de nouveaux désordres s'étant produits, les époux Z... en ont demandé réparation à la SCI; que celle-ci a appelé

[P], qui a appelé en garantie la société Clinique [Établissement 1] et le Groupe hospitalier Sud Réunion ; que la cour d'appel, retenant l'existence d'une prise en charge fautive de la patiente par M.