Thomas, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la Société d'indemnisation régionale du crédit agricole, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Oui reward, et l'avis de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SE FONDANT SUR LA COPIE SIGNIFIEE, LAQUELLE PORTE : OUI M LE CONSEILLER LEVY, CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, EN SON RAPPORT, OUI LES AVOCATS DES PARTIES ASSISTES DE LEURS

Impossibilité de prendre part à certains événements familiaux Non L'absence de soutien et d'aide pour ses proches Oui La rupture d'un couple Oui La rupture des liens avec

FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OUI

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

: oui ; [êtes-vous payé dans les mêmes conditions que les autres jours de la semaine ?] : oui ; [ comment vous déplacez-vous pour rejoindre les chantiers ?]

ok AB : ouais PS : parce que AB : c'est ce que je t'avais dit Patrick hein PS : oui oui oui mais pas pas sur celui-là sur autre chose AB : d'accord PS : sur ce que tu veux hein AB : bon ça va ça va PS

Oui, j'ai été auditionné par l'OFPRA. Oui, une décision a été rendue. Il y a eu un refus. J'ai reçu la décision hier. Je refuse le refus que j'ai eu hier et je demande à rester ici...

Oui je suis arrivé en france via l'italie en bus clandestinement. Oui les membres de ma famille sont en tunisie. Oui j'ai fait une demande d'asile en italie.

Oui j’étais en prison avec un autre nom. Je n’ai qu’un seul alias, je n’utilise pas le second que vous me donnez. J’ai tout donné l’adresse, .... J’ai donné les clés, l’adresse, ...

Wafae EZZAITAB, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application

" A LA MAJORITE DE HUIT VOIX AU MOINS A TOUTES LES INTERROGATIONS SUR LA CULPABILITE DE L'ACCUSE ; QUE C'EST PAR L'EXACTE APPLICATION DE L'ARTICLE 359 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, QU'IL A ETE ENSUITE

D E C I D E : Article 1er : Il y a lieu de donner acte du désistement d'instance du Collectif oui à la 4G et autres.

En application des deuxième et troisième alinéas de cet article : " Si la somme des volumes maximaux définis à l'alinéa précédent pour chacun des fournisseurs excède le volume global maximal fixé en application

X... « oui je t'appelle parce que je suis avec notre amie J... », - Z... M... « oui pour son anniversaire », - Q...

Oui habituellement je suis hébergé chez mon frère. J'étais en espagne pour rendre visite à ma famille. Oui je n'ai pas de papier. Oui je travaillais de manière irrégulière en france.

LES AVOUES DE LA CAUSE EN LEURS CONCLUSIONS, M LE CONSEILLER TALLINAUD EN SON RAPPORT ECRIT, OUI LES AVOCATS DES PARTIES EN LEURS PLAIDOIRIES, LE MINISTERE PUBLIC ENTENDU EN SES CONCLUSIONS >>, ET ENFIN

personnes poursuivies ; que la question qui subsiste est de savoir si la moto Yamaha était au moment de sa remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués confiscable et si oui