à acheter pour ensuite les revendre ; Daoud X..., chargé de la revente de ces appartements ; Bernard C..., chargé de la gestion administrative de la SEFPI et de l'obtention des crédits-clients ; qu'au

de la société, qui n'ont jamais été modifiés, prévoyaient exclusivement des apports en espèces et non des apports en industrie, la cour d'appel a décidé à bon droit que MM.

Z... a sollicité des renseignements sur la vente dudit appartement", mais l'interprétation de ces termes selon laquelle M.

[S] a accepté une mission de commissaire aux apports portant sur une opération d'augmentation de capital de la société Assurances gestion services Sagesse (la société AGS) par apport en nature de parts

qui ne peuvent avoir été prises que pendant son séjour ; que cependant il peut être observé que : - l'appartement loué lui a été présenté et a été retenu par elle car il s'agissait d'un appartement de

de la campagne 1992-1993 comportaient une altération de vérité mentionnant faussement des quantités de pommes livrées plus importantes que celle effectivement apportées ; que les quantités de pommes

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'apport par M.

cette convention, l'Agence de l'eau a versé à la société Lainière holding, en septembre 1989, une somme de 4 686 300 francs ; que, suivant traité du 8 décembre 1989, la société Lainière holding a fait apport

richelieu banque privée » ; que le paiement de cette commission intervenait concrètement après que Major services SPRL ait apporté à KBL Richelieu banque privée un document synthétisant les clients apportés

Y..., produite en cause d'appel, et résultant pour la SCI de ce que les appartements concernés par les nuisances, contrairement aux autres, s'étaient tous vendus à un prix inférieur au prix indiqué au

aurait pour elle et pour sa santé des conséquences d'une exceptionnelle dureté alors, que, sans nouvelles de son mari dont l'adresse est inconnue et dont elle sait qu'il vit avec une amie, le divorce n'apporte

Beaugier Champagne, devenue société à responsabilité limitée Beaugier, Beaugier Bretagne et Beaugier Rhône-Alpes, en vertu d'apports des branches "transport" de ces sociétés, sans constater que ces apports

travail qu'elle percevrait, outre un salaire fixe, des commissions d'inspecteur représentant un pourcentage des commissions versées aux agents généraux et courtiers de son secteur sur les affaires apportées

Industrie) aura tous les pouvoirs notamment pour intenter ou défendre à toutes actions judiciaires en cours, dès réalisation de l'apport, aux lieu et place de la société apporteuse et relative aux biens

du fonds de commerce que ses statuts et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'apport du fonds de commerce suppose impérativement l'apport de la clientèle et du droit de l'exploiter

personnel de 18 122 euros, qu'ainsi Mme D... devait faire son affaire de l'apport personnel nécessaire au déblocage du prêt, que, ce défaut d'apport personnel ayant entraîné le refus de prêt, Mme D...

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 30 janvier 1998), statuant en dernier ressort, que Mme X..., ayant chargé la société FL Conception de travaux d'aménagement de son appartement

X... dans ses conclusions d'appel, le traité d'apport énumérait les éléments du fonds de commerce objets de l'apport, à savoir les éléments incorporels et le matériel, et ne faisait aucunement mention