Ils indiquent en outre : 1° Les nom, prénoms et domicile de chaque associé ; 2° La durée pour laquelle la société est constituée ; 3° L'adresse du siège social ; 4° La nature et l'évaluation distincte de chacun des apports faits par les associés ; 5°

Article 1

Code inconnu

La bourse de la vocation scientifique et technique des femmes doit apporter une aide financière à des jeunes filles qui désirent suivre une formation scientifique et technique dans une grande école ou un établissement d'enseignement supérieur public en

Article 12

Code inconnu

Les montants de rémunération des personnes apportant leur concours au fonctionnement des jurys concernés par le présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social.

La commission apporte son concours à l'évaluation des projets pilotes qui lui sont soumis.

Article 12

Code inconnu

Les apports de chaleur solaire de référence d'un bâtiment, pour le calcul de C réf

Article A212-7-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Code du cinéma et de l'image animée

Le demandeur peut apporter tout élément complémentaire pour justifier de sa demande.

LEGIARTI000049452423

Code inconnu

id=7hpbVyq228foxHzNM7WleDImAyXlPNb9zULelSY01V8= Se reporter aux modifications apportées par les 18° et 19° de l'article 1 de l'arrêté du 3 novembre 2022 (NOR : TREL2227760A). https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article R6223-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 73

Code de la santé publique

Les parts sociales ainsi créées sont attribuées aux associés, y compris à ceux qui n'ont apporté que leur industrie dans les conditions déterminées au second alinéa de l'article R. 6223-25 pour la répartition des bénéfices.

Article R663-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 01

Code de commerce

Il est alloué à l'administrateur judiciaire, au titre des diligences qu'il a effectuées dans le cadre des nouveaux apports de trésorerie prévus à L. 626-10, un émolument dont le montant maximum est fixé par arrêté pris en application de l'article L. 444

Article R663-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 94

Code de commerce

Il est alloué au commissaire à l'exécution du plan, au titre des diligences qu'il a effectuées dans le cadre de nouveaux apports de trésorerie prévus au troisième alinéa de l'article L. 626-26, un émolument dont le montant est fixé par arrêté pris en

Article D551-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50

Code rural (nouveau)

Dans les cas où l'organisation de producteurs exerce une mission d'organisation de la mise en marché, de commercialisation ou est habilitée à négocier les contrats de livraison de la production de ses membres, tout membre producteur s'engage à apporter

Article D351-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 22 > 16

Code de l'éducation

L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé.

Article R321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25

Code de la propriété intellectuelle

I. – L'aide à la création mentionnée à l'article L. 324-17 s'entend des concours apportés : 1° A la création d'une œuvre, à son interprétation, à la première fixation d'une œuvre ou d'une interprétation sur un phonogramme ou un vidéogramme ; 2° A des

Article 3

Code inconnu

Il y a lieu à remboursement dans la mesure où ne sera pas apportée la justification des heures de travail.

Article L175-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

Code des assurances

L'assuré doit apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatif à l'aéronef.

Article 23

Code inconnu

Sont soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits alimentaires présentés comme destinés aux régimes dans lesquels est recommandé un apport lipidique spécial.

Article R225-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 82

Code de commerce

Pour l'application du I de l'article L. 225-8-1, la décision des fondateurs de ne pas recourir à la désignation d'un commissaire aux apports ainsi que tout document relatif à la description et à l'évaluation des apports, dont une attestation précisant

Article L123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Code rural (nouveau)

Sont affectés en priorité aux projets communaux et intercommunaux mentionnés à l'article L. 123-27 les droits résultant des apports de la commune.

Article 9

Code inconnu

par le présent décret, les statuts doivent indiquer : 1° Les nom, prénom, profession et domicile des associés ; 2° L'adresse du siège social ; 3° La durée pour laquelle la société est constituée ; 4° La nature et l'évaluation distincte de chacun des apports

Article 8

Code inconnu

prévues par le présent décret, les statuts doivent indiquer : 1° Les nom, prénoms et domicile des associés ; 2° L'adresse du siège social ; 3° La durée pour laquelle la société est constituée ; 4° La nature et l'évaluation distincte de chacun des apports

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