B A, professeur des écoles, a présenté sa candidature en 2023 à l'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de directeur d'école d'application, comme il l'avait précédemment fait à cinq reprises.

déférés au tribunal administratif, d'une note chiffrée dite "note d'aptitude à l'emploi" instituée par voie de circulaire ; que seule pouvait légalement être prise en compte pour l'établissement des tableaux

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la santé et de la sécurité sociale du 23 juin 1980 refusant son inscription sur la liste d'aptitude

contrefait par diffusion une oeuvre de l'esprit, en l'espèce, des cassettes de jeux Nintendo, en violation des droits de l'auteur et pour avoir trompé ses contractants sur les qualités substantielles et d'aptitude

Maurice, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 mars 1991 qui, pour tromperie sur la nature, les qualités substantielles et l'aptitude à l'emploi de la marchandise

d'administrateur civil au titre de l'année 2010, en deuxième lieu, l'arrêté du 5 novembre 2010 du même ministre fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil au titre de la même année,

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION POITOU-CHARENTES CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE

était-il bien informé des risques qu'il faisait prendre à ses clients ; en agissant ainsi, pour des raisons mercantiles uniquement, il a démontré son intention frauduleuse ; "alors, d'une part, que l'aptitude

X..., attaché d'administration centrale, demande l'annulation de l'arrêté du ministre de la fonction publique en date du 27 janvier 1994 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie

du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénal et 1er de la loi du 1er août 1905 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de tromperie sur les qualités substantielles et l'aptitude

Par un courrier du 17 mai 2019, il a été informé de son inscription sur les listes d'aptitude aux emplois réservés pour une durée de cinq ans. Par lettre du 12 juin 2019, M.

substantielles d'une marchandise, et l'impossibilité dans laquelle se trouve l'acquéreur dun véhicule immatriculé à l'étranger de l'immatriculation en France n'affecte pas les qualités substantielles ni l'aptitude

°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, l'une de la décision refusant de l'inscrire sur la liste d'aptitude

au comité de sélection ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établi au titre de l'année 2014 ainsi que les actes

Y..., les arrêtés des 8 août 1983 et 10 avril 1984, portant liste d'aptitude à l'emploi de directeur administratif des foyers Adolphe X... à Vitry-sur-Seine et la décision du 28 novembre par laquelle le

administrative paritaire académique du corps des conseillers d'éducation, le ministre de l'éducation nationale arrête chaque année, après avis de la commission paritaire nationale de ce corps, la liste d'aptitude

décision en date du 16 juin 1992 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté son recours hiérarchique formulé à l'encontre du refus opposé à sa demande d'inscription sur la liste d'aptitude

présentée par ce syndicat et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 décembre 2000, fixant la liste d'aptitude