contenant du plomb utilisés pour activer la dessiccation des couleurs en peinture et qui sont essentiellement destinés aux artistes peintres ; qu'Hervé X... a été poursuivi, notamment, pour tromperie sur l'aptitude

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, le 18 mars 1996, trompé des clients sur l'aptitude

raison d'une insuffisance du marquage et d'un défaut de traduction en français de certaines mentions ; Attendu qu'après avoir renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef de tromperie sur l'aptitude

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., dirigeant d'une société exploitant un magasin de vente au détail de divers articles, est poursuivi pour avoir trompé la clientèle sur l'aptitude

des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des principes

santé de Mme X... par l'Administration est inopposable au tiers responsable et à son assureur ; qu'il convient de se référer à l'avis des experts Farah et Van der Stegen qui se sont prononcés sur l'aptitude

26 septembre 1996, le procureur de la République a saisi le juge d'instruction des chefs de tromperie sur les qualités substantielles des prestations de soins, sur les qualités substantielles et l'aptitude

Elle considère que la situation du débiteur n’est pas irrémédiablement compromise, compte tenu de son âge et de son aptitude à l’emploi. Monsieur [O] [T] comparait à l’audience.

par arrêté du 28 septembre 1973 modifié par arrêté du 5 mai 1978, fixé les conditions dans lesquelles devait être établie la liste d'aptitude à l'emploi de commis ; qu'aux termes de l'article 3 dudit

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 2 avril 1996 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de

Par un arrêté du 5 décembre 2017, le président du conseil départemental de a fixé la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché au titre de l'année 2017 sur laquelle ne figure pas Mme A.

L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU LE 28 JUIN 1979 DANS LA 2EME CIRCONSCRIPTION POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LA COMMISSION CHARGEE DE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE

des pièces de son dossier de candidature à la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil au titre de l'année 2013, en dernier lieu, l'arrêté du 4 novembre 2013 du même ministre fixant au titre

à l'emploi d'administrateur civil au titre de l'année 2011, en deuxième lieu, l'arrêté du 25 octobre 2011 du même ministre fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil au titre de la même

à l'emploi d'administrateur civil au titre de l'année 2013, l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, enfin, l'annulation

à l'emploi d'administrateur civil au titre de l'année 2012, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2012 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de

à l'emploi d'administrateur civil au titre de l'année 2011, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de

à l'emploi d'administrateur civil au titre de l'année 2010, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2010 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de