Codes de loi français

Article 17

L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.

Article 38

L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.

Article 40

L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.

Article 44

L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.

Article 5

L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.

Article 15

L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.

Article 15

Les dispositions du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels sont abrogées en ce qu'elles concernent les agents contractuels de la formation initiale sous statut scolaire.

Article 2

Décret 81-551 1981-05-12 art. 5 :

Article 3

Décret 81-551 1981-05-12 art. 5 :

Article 17

Les agents du Centre français du commerce extérieur qui ont opté pour le maintien de leur contrat conclu antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par le décret du 4 mai 1960 susvisé, à l'exception de ses articles 7, 9 à 12

Article 1

Les membres des corps d'enseignement, d'éducation et d'inspection délégués dans les fonctions ou nommés dans les emplois mentionnés à l'article 1er du décret susvisé du 8 mai 1981 perçoivent la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon dans

Article 3

. - Décret n°81-482 du 8 mai 1981 Art. 34, Art. 35 - Décret n°96-844 du 25 septembre 1996 Art. 2 - Décret n°97-852 du 16 septembre 1997 Art. 11

Article 5-1

Les semences de la catégorie semences certifiées autres que le maïs peuvent être commercialisées en vrac au consommateur final dans les conditions fixées par le règlement technique prévu au 2° du I de l'article 2 du décret n° 81-605 du 18 mai 1981

Article 1

Sont prorogées jusqu'au 11 mars 1989 les dispositions de : - l'arrêté du 12 février 1981 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 8 du décret du 14 novembre 1962 susvisé en ce qui concerne l'usage de la très basse tension pour

Article 1

stabilité et de l'homogénéité » (1) publiés par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) s'appliquent aux examens en vue de l'inscription des variétés au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées précisé au chapitre II du décret

Article 4

épreuves, le directeur de l'école transmet les propositions d'admission au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, qui prononce l'admission définitive conformément à l'article 3 du décret

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

La prise en charge pour la location ou la vente des véhicules pour handicapés physiques inscrits sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 81-460 du 8 mai 1981 est subordonnée à l'agrément des loueurs ou revendeurs chargés de leur distribution

Article 1

Le présent arrêté, pris en application de l'article 3 du décret du 3 mai 2001 susvisé, fixe les dispositions d'application du règlement CEE n° 3821/85 susvisé en ce qui concerne l'appareil de contrôle et les cartes à mémoire définis en son annexe IB relative

Article 2

1981, en tant qu'il s'applique au régime général ; - décret n° 81-43 du 21 janvier 1981 ; - décret n° 81-44 du 21 janvier 1981 ; - décret n° 81-448 du 8 mai 1981, ler alinéa de l'article 8, ler alinéa de l'article 10, articles 11, 14 et 16, ler et 2ème

Article 10

I. - Les conditions d'âge et les conditions de diplôme prévues aux articles 5 et 6 sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés.