; que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs de vente et supportés par le client de l'importateur

; que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs de vente et supportés par le client de l'importateur

; que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs de vente et supportés par le client de l'importateur

; que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs de vente et supportés par le client de l'importateur

Par arrêt avant dire droit du 29 septembre 2021, la chambre de l'instruction a ordonné un complément d'information.

de laquelle se trouve depuis la Société générale, au passif Soprad pour certaines sommes; que la SARL Soprad ayant interjeté appel, un arrêt avant-dire droit du 29 juin 1995 a invité les parties à

Par arrêt avant dire droit du 29 septembre 2021, la chambre de l'instruction a ordonné un complément d'information.

Par arrêt avant dire droit du 29 septembre 2021, la chambre de l'instruction a ordonné un complément d'information.

Y..., gérant de cette société, en paiement des dettes sociales sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985; qu'à la suite d'un arrêt avant-dire droit enjoignant à l'administrateur et

SCI Mistral formée le 15 avril 1992 auprès d'un unique organisme de crédit a été refusée le 25 août 1992 alors que l'acte authentique devait intervenir au plus tard le 30 juin 1992 ; que par trois arrêts

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[R] [W] son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, la procédure est entachée de nullité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

premiers juges ont fait injonction à la Citibank de fournir dans le délai qu'ils fixaient, diverses explications et justifications de sa gestion ; que sur appel de la Citibank, la cour d'appel a, par arrêt

indirects pour obtenir la restitution des sommes indûment acquittées ; que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus

; que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs de vente et supportés par le client de l'importateur

; que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs de vente et supportés par le client de l'importateur

; que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs de vente et supportés par le client de l'importateur

que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs de vente et supportés par le client de l'importateur,

Z..., la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a invité le procureur de la République de Bayonne à communiquer à la cour d'appel le dossier de l'enquête qui avait été ouverte sur les faits et avait

[O] a saisi une cour d'appel afin de la contester, le 28 mars 2014 ; que, par arrêt avant dire droit du 14 octobre 2014, une expertise médicale a été ordonnée ; que, par télécopie reçue au greffe de la