Aux termes du premier alinéa de l'article 1037-1 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, en cas de renvoi devant la cour d'appel, lorsque l'affaire relevait

En ses dernières conclusions du 22 mai 2024, la société Édita design demande à la cour de :   Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1134, 1147 et suivants du code civil dans

1037-1 et 916 du code de procédure civile ; En toute hypothèse, - condamner Mme [H] à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme

[H] dans le délai de 10 jours imparti par l'article 1037-1 du code de procédure civile, - condamner M.

Maître [S] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.

Maître [F] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.

Maître [S] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.

Maître [Y] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.

Maître [H] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.

Maître [W] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.

Maître [N] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.

Maître [E] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.

Maître [T] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.

Maître [N] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.

Maître [U] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.

Maître [O] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.

Maître [R] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.

Maître [X] a indiqué que l'article 1037-1 du code de procédure civile donnait compétence au président de la chambre pour traiter de l'ensemble des fins de non-recevoir.