Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239fcd5801467740c312
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c313
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c314
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c315
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c494
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c495
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfc
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfd
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee00
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee01
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee02
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee03
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eed0
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c182
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
6137268ccd5801467742671a
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
61372394cd5801467740ba10
19 octobre 2000
19 octobre 2000
114 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt de cassation désigne la juridiction de renvoi, et que l'arrêt attaqué énonce exactement que les articles 1034 et 1035 du nouveau Code
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24e
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eecf
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C215003
10 mars 2022
10 mars 2022
Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile : 1.
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c181
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officiellePage 4 sur 664