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57 535 résultats pour « article 1104 du code Civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56590bbf04ef7857ba21d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par conclusions responsives 2 notifiées par voie électronique le 12 février 2024, Mme [D] [N] demande au tribunal de : Vu l’article 1104 du code civil, Vu les articles L.211-4 et L. 221-1 du Code de la

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

685140b65dbd1b5d65b66d2b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1104 du Code civil, Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ; En conséquence, Y faire droit, Condamner la société MADE BY YOHANN, prise en

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de65

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE : -Sur la demande relative au remboursement des sommes prêtées : L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

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TCOM

LUNDI

68e647f17c7e05ac355ab3b3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société GEOP SASU dans ses conclusions soutenues à l'audience à l'encontre SINASSUR SARL, demande au tribunal de : Vu les articles 331 et 367 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société GEOP SASU dans ses conclusions soutenues à l'audience à l'encontre [I] SARL, demande au tribunal de : Vu les articles 331 et 367 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

696a5e28cdc6046d478aa8f2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par ses conclusions n°2 à l'audience du 8 octobre 2025, dans le dernier état de ses prétentions, CARROSSERIE CUSTOM demande au tribunal de : Vu les articles 1104 du code civil et 1240 du code civil, Vu

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TCOM

VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions déposées à la barre, Monsieur [P] [D] demande au tribunal de : Vu les articles 1104 du code civil et L. 441-6 du code de commerce, Condamner la société [Q] [K] à payer à Monsieur [P]

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ses conclusions n°2, la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] demande au Tribunal de : Vus l'article 312-2 du Code de commerce, l'article 1104 du Code civil, l'acte de cession d'actions en date du 3

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67856764aaacbea0fe68101f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa présence L'article 1101 du Code civil indique que

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6fcdc6046d470940be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

1103 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - recevoir La Banque postale en ses conclusions, l'y déclarant bien fondée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2de93cdc6046d47ce9d5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La demanderesse expose que Madame, [H], [J] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle est fondée, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, à obtenir

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TCOM

LUNDI

6809f7a2c9134b6bc8f67a39

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La demanderesse expose que Madame [M] [E] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle est fondée, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, à obtenir

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TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bfab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au visa des articles 1104 du Code civil et L. 113-5 du Code des assurances, ils font valoir qu’ils sont couverts pour les vols et étaient à jour de leur cotisation.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b84981cdc6046d47e1abb5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

700 du Code de procédure civile : 2.000,00 € ; Condamner la même aux entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf36cdc6046d47a6548d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9bfafcdc6046d47a66082

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9bfd1cdc6046d47a663da

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9bff4cdc6046d47a66610

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c046cdc6046d47a66be8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c069cdc6046d47a66e63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

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