euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile.

Bernard YM..., demeurant ..., 116 / Mme Mireille ZR..., demeurant ..., 117 / M. François AO..., demeurant ..., 57050, 118 / M. Francis AS..., demeurant ..., 119 / M.

de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la société [Z] [Q] [E] [B] [I] aux entiers dépens de l'instance

au greffe aux horaires d’ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SOCIETE [Adresse 1] [Localité 2] Société anonyme

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. » 13.

[G] [S] et Mme [U] [Q] à payer à la SAS EGCC la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

de l'article 699 du code de procédure civile. » 15.

[VR] [RH], domicilié [Adresse 30], 113°/ Mme [KN] [DO], épouse [AX], domiciliée [Adresse 119], 114°/ M. [UH] [IR], domicilié [Adresse 161], 115°/ M.

-12 du code des assurances Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les articles 112 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence de fondement juridique

63] [Localité 117] - Monsieur [UUU] [LLL] [Adresse 64] [Localité 116] - Monsieur [NNN] [KKKK] né le [Date naissance 70] 1953 à [Localité 118] [Adresse 61] [Adresse 65] [Localité 119

117 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

700 du code de procédure civile ; Y ajoutant, - de le condamner à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

312-14 et L. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 1130 à 1132, 1231-1 et 1178 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile,   - Infirmer le jugement déféré

l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

WR..., domicilié [...], 114°/ à M. HJ... CA..., domicilié [...], 115°/ à M. ES... VR..., domicilié [...], 116°/ à M. CZ... QW..., domicilié [...], 117°/ à M. JE...

Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] seront condamnés solidairement à lui payer la somme de 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.