X..., sans indiquer les pièces desquelles elle déduisait ce refus, ni davantage analyser celles-ci, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'au surplus, et en

L. 111-1, L. 111-3, L. 112.1 du code de la propriété intellectuelle, 544 du code civil, 322-1, alinéa 2, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a renvoyé M

700 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-13 du Code pénal, 92 à 97, 114, 118 (alors

805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière.

450 du code de procédure civile

[VR] [RH], domicilié [Adresse 30], 113°/ Mme [KN] [DO], épouse [AX], domiciliée [Adresse 119], 114°/ M. [UH] [IR], domicilié [Adresse 161], 115°/ M.

Gérard AZ..., demeurant ..., 110°/ de M. Michel AZ..., demeurant ..., 111°/ de M. Emile AA..., demeurant ..., 112°/ de M.

954 du code de procédure civile, le respect de la diligence impartie par l'article 908 du même code s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de l'article 954 ; qu'il s'ensuit que,

[BJ] [PP], domicilié [Adresse 262], 115°/ à Mme [KS] [NW], domiciliée [Adresse 11], 116°/ à M.

910 et 783 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même Code , 2 / que des conclusions signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture ne sont recevables que s'il s'est révélé

16, 445 et 784 du Code de procédure civile.

L624-1, L624-2, et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence en la matière

1134, 1135 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que, tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel a constaté que la société Larousse a "fait diffuser par routage une circulaire à 2 000 libraires

) tendant au rejet de la requête et à la condamnation de chaque requérant au paiement, en sa faveur, de la somme de 100 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR

d'or, d'argent ou de platine ainsi que pour violation de l'article 539 du code précité, la cour a statué sur des faits dont elle n'était pas saisie et a violé l'article 388 du code de procédure pénale

450 du code de procédure civile

(Nord), 113°/ de M. Thierry AC..., demeurant ... (Nord), 114°/ de M. Jacques XG..., demeurant ... à Agneaux (Manche), 115°/ de M.