1134 du Code civil, ensemble de l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

696 et 700 du Code de procédure civile, 515 du même code, 1224 et suivants du Code civil, de : - PRONONCER la résiliation du bail et ORDONNER l’expulsion des locaux de Monsieur [U] [Z] et tout occupant

Aux termes de son assignation en intervention forcée du 14 juin 2023, Madame [N] [D] demande, sur le fondement des articles 1103, 1217, 1224 et 1227 du code civil, de voir : - prononcer la résolution du

Par ses dernières conclusions remises au greffe le 29 décembre 2025, la société Leasecom demande à la cour de : « Vu les articles 1103, 1137, 1217, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1231-5 du Code civil ; Vu

Par conclusions du 25 septembre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1224, 1228 et 1343-5 du code civil, L. 145-17 du code de commerce, 12,455 et 458 du code de procédure civile de : À titre

de remboursement du prêt et prononcer la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du code civil, et condamner Mme [F] [O] à lui payer la somme de 3 075,05 euros au taux

1224 à 1229 du Code civil.

L. 1222-1, L. 1226-2, L. 1226-10, et L. 1226-14 du Code du Travail ; 5.

vu les articles 1224, 1227 et 1228 du code civil, 1103 du code civil, les pièces versées aux débats et la jurisprudence, - de la déclarer recevable en sa demande en paiement au titre du solde impayé du

la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil ; À défaut - vu les dispositions de l’article L. 312-39 du Code de la consommation ; - vu les dispositions

du terme est acquise suivant mise en demeure du 7 avril 2025 ; A défaut, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit sur le fondement de l’article 1227 du code civil - Condamner M.

A l’appui de ses prétentions, Monsieur [A] [W] fait notamment valoir sur le fondement des articles 1217, 1224, 1229 et 1240 du code civil, que Monsieur [X] [E] n’a pas exécuté son obligation contractuelle

[O] [R] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] à son obligation contractuelle de remboursement du prêt et prononcer la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du code civil, - condamner M.

450 du code de procédure civile.

des articles 1224 et 1229 du Code civil, condamner alors madame [Z] [A] à payer à la S.A.

1101, 1103, 1104, 1217, 1219, 1223, 1224, 1227, 1228 et 1231-1 du code civil, des articles 30, 31, 32-2 et suivants, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail

de l'article 700 du code de procédure civile