[U], mais qu'il avait simplement atterri, à la fin du cinquième saut, en chevauchant partiellement sa trajectoire, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, devenu l'article 1242, alinéa 1er,

1241 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

code de procédure civile, ensemble l'article 432 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

202, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

1382, devenu 1240 du code civil, ensemble l'article 815-17 du même code ; 2°/ que le notaire est tenu d'assurer l'efficacité juridique des actes qu'il instrumente ; qu'en vertu de l'effet déclaratif

Sur l’absence de délais de paiements suspensifs de l’acquisition de la clause résolutoire Conformément aux articles 24 V de la loi du 6 juillet 1989 et 1343-5 nouveau (1244-1 ancien) du code civil, le

Sur l’absence de délais de paiements suspensifs de l’acquisition de la clause résolutoire Conformément aux articles 24 V de la loi du 6 juillet 1989 et 1343-5 nouveau (1244-1 ancien) du code civil, le

L. 211-1 du code des assurances et les articles 1382 et 1251, devenus 1240 et 1346, du code civil. 2°/ que la qualité de tiers reconnue aux élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des

1384 du code civil, devenu 1242. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 8.

assurances, par refus d'application, et L. 113-2 du même code, par fausse application. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 124-3 du code des assurances : 5.

1240 du code civil et L 124-3 du code des assurances, aux fins de : -Condamner la MAAF Assurances à lui payer la somme de 16 000 euros au titre de la dépréciation du véhicule, -Condamner la MAAF Assurances

[X] [U] et [I] [U], en vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 7 décembre 2000 conformément à l'article 1166 du code civil » ; que selon l'article 1166 ancien du code civil et la jurisprudence

1382, devenu 1240, du code civil. 6.

que si, selon l'article 1386-18, devenu l'article 1245-17 du code civil, le régime de responsabilité du fait des produits défectueux ne porte pas atteinte aux droits dont la victime d'un dommage peut se

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1245-1, L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1243-5, L. 1234-9, L. 1235-1 du code du travail dans leur rédaction alors applicable, ainsi que l'article 1103, anciennement 1134, du code civil

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

Selon l'article 2226-1 du code civil, l'action en responsabilité tendant à la réparation du préjudice écologique au sens des articles 1246 et suivants du code civil se prescrit par dix ans à compter du