1134, 1147 et 1184 du Code civil devenus depuis le 1er octobre 2016, les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 du Code civil, Vu l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, - déclarer acquise la

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

, 1231 du code civil et suivants, 1240, 1241, 1242, et 1792 et suivants du code civil, INFIRMER le jugement en ce qu'il a : o déclaré Madame [I] responsable du préjudice subi par les demandeurs

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du Référentiel des Dispositions Applicables en Marché Ouvert, Se déclarer compétent

[Z] [C] la somme de 37 197,05 euros en réparation de l’ensemble de son préjudice corporel et la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1240 du code civil (ancien 1382), ensemble l'article 1355 du code civil (ancien 1351). » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, l'article L. 211-19 du code des assurances

[I] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à la charge de chacune des parties les dépens exposés par elle.

[R] [P] [Y] et Madame [L] [S] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1241 et 1242 du code civil des anciens articles 1382 et 1384 du code civil, de : “ - DIRE ET JUGER solidairement responsables

de 1272 euros ; - Condamner Madame [B] à payer à Monsieur [U] la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner Madame [B] aux entiers dépens ; - Ordonner l’exécution

1386, devenu 1244, du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen contestée par la défense 4.

des dispositions de l'article 1240 du Code civil ; - l’application de l'article 1343-2 du Code civil relatif à l’anatocisme ou la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article

[U] [H] la somme de 1 000,00 euros ; - condamné la Selas [Z] [O] Long à payer à la SELARL [2] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Selas [Z] [O]

de 400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

2224 du code civil et de l'article 122 du code de procédure civile, de : Prononcer la prescription de l'action en remboursement de la somme de 700 000 € assortie des intérêts au taux légal formulée

1240 du code civil et 29-1 de la loi du 10 juillet 1965.

- CONDAMNER Monsieur [X] au paiement de la somme de 3 800 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de