a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1382 du code civil, ensemble les articles précités du code du travail.

demandant à la cour, au visa de l'ordonnance du 28 mai 2014 et des dispositions des articles 1384, 1385 et 1134 du code civil de : À titre principal, Juger qu'il n'a commis aucune faute de nature

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 3 de la loi du 25 ventôse an

X...comme celle-ci le lui avait demandé, ce qui aurait caractérisé une négligence de sa part, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3°) ALORS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu que les

faute engageant leur responsabilitéà son égard, Monsieur X... les a fait assigner par acte des 1er et 8 octobre 2009 sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil.

1382 du code civil ; 2°/ que, dans leurs conclusions d'appel, les consorts X... faisaient valoir, pièces à l'appui, que, « comme le démontr[ai]ent les photographies prises sur le site après la chute

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

, a débouté Mme X... de ses demandes en dommages et intérêts fondées sur les articles 266 et 1382 du code civil, a condamné Mme X... à payer à M.

d'un préposé, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1384 du code civil, ensemble les articles L. 122-49 et suivants du code du travail, devenus L. 1152-1 et suivants, les articles 112-1 et 222-

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

1384 du code civil ne peut être retenue, dès lors que les personnes incriminées n'étaient que des mandataires - que la responsabilité de l'article 1384 du code civil ne peut être retenue, dès lors que

le soutenait Madame X...

il est dû réparation conformément à l'article 1382 du Code civil, - condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 100.000 francs à titre de dommages-intérêts, - ordonner la publication de la décision

Elles s'estiment en conséquence bien fondées à faire consacrer la responsabilité de la société ACE sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code Civil.

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1116 du code civil, ensemble au regard de l'article 1382 du même code ; 2°/ que nul n'étant tenu de contracter, chaque partie dispose du droit de mettre un terme aux pourparlers engagés, sous la seule

1166 et 1937, subsidiairement de l'article 1382 du code civil.