à l'audience du 24 juin 2026 à 16 heures 15 pour qu'il soit statué conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, Impartit aux créanciers, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce

du 16 juin 2026 à 16 heures 15 pour qu'il soit statué conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, Impartit aux créanciers, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce, pour la

L 223-14 du code de commerce.

R. 611-14 du code de commerce ; Mais attendu que si, aux termes de l'article R. 611-14, alinéa 1er, du code de commerce, l'ordonnance d'injonction doit être notifiée au représentant légal de la personne

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article L. 145-14 du code de commerce ;

L. 145-14 du code de commerce. 2.

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

le rappelle l'article L. 145-14 du code de commerce, et comme l'a dit la Cour de cassation (…), soit en suivant le calcul de l'expert, un chiffre moyen de 217 000 euros.

L. 134-14 du code de commerce et 1134 du code civil, ensemble le principe de liberté du commerce et de l'industrie ; 2°/ qu'en tout état de cause, en affirmant que la clause de non-concurrence litigieuse

L321-14 du code de commerce.

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

du 3 juin 2026 à 16 heures pour qu'il soit statué conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, Impartit aux créanciers, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

bancaires, seront poursuivis, conformément à l’article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort