[Q] à verser à la société VP CONSTRUCTION la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC, * Le condamner aux entiers dépens.

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société SOCODIS est recevable en la forme.

des articles 514 et suivants du CPC, * CONDAMNER Monsieur [S] [H] aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.

L’article 1416 du Code précité dispose que l’opposition doit être formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

C'est dans ces conditions que l'affaire revient devant ce tribunal après opposition selon les dispositions de l'article 1408 du CPC.

Motifs de la décision, L'extinction de l'instance a été prononcée pour défaut de comparution du demandeur visant les dispositions de l'article 1419 du cpc ; Il ressort des dispositions de l'article 462

La société THELEM ASSURANCES a formé opposition à ladite ordonnance par déclaration au greffe en date du 15 janvier 2025, soit dans le délai légal conformément aux dispositions de l’article 1416 du code

des masseurs-kinésithérapeutes la somme de 280 euros au titre de la cotisation ordinale pour l’année 2020 en vertu des dispositions de l’article L.4321-16 du code de la santé publique.

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société SOCODIS est recevable en la forme.

Au terme de ses conclusions et au visa des articles 122, 1405, 1409, 1415 et 1416 du CPC, 1103 du code civil, la SARL [Localité 1] demande au tribunal de : A titre principal : * Déclarer la SARL RHIN

et suivants, 1231-1 et 1792 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 144, 146, 699, 700 et 1405 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L. 622-22 du Code de

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR

L'article 1413 du Code de procédure civile détermine les mentions obligatoires de cet acte signifié à la partie redevable.

1419 du CPC, lequel dispose que « si aucune des parties ne se présente, le tribunal constate l'extinction de l'instance, celle-ci rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer », statuera dans

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société SOCODIS est recevable en la forme.

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société SOCODIS est recevable en la forme.

JUGER qu'aucune condamnation ni règlement de somme ne sauraient être mis à la charge de la SMABTP a profit de la société SWAC & CONSTRUCTION que ce soit au principal, article 700 CPC et dépens.

Sur ce, Le Tribunal constate l'absence des parties et fera donc application de l'article 1419 du CPC. Il sera donc statué ainsi qu'il suit.