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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201086

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

L. 138-10 et L. 138-15 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 138-10, L. 138-12 et L. 138-15 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506022_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506259_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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Tribunal Administratif de Marseille

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Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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19 août 2025

19 août 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506423_20250828

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28 août 2025

28 août 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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ORTA_2506486_20250828

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28 août 2025

28 août 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403377_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403378_20240620

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20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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ORTA_2403380_20240620

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20 juin 2024

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20 juin 2024

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20 juin 2024

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20 juin 2024

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20 juin 2024

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20 juin 2024

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20 juin 2024

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ORTA_2404070_20240620

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20 juin 2024

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Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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20 juin 2024

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ORTA_2404258_20240620

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20 juin 2024

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